Sous la Ve le Premier ministre n’est qu’un collaborateur du Président

Thèmes abordés

Collaborateur du Président, Pierre Mauroy, juin 1781, Premier Ministre, régime dualiste, régime moniste

Résumé du document

« L'un montre la voie, l'autre fraye le chemin » cette citation de l'ancien Premier Ministre sous Mitterrand, Pierre Mauroy, prononcée en juin 1781, semble confirmer le fait qu'il existe un lien de collaboration entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement. Le Premier Ministre est à la fois un ministre, le premier des Ministres mais aussi le chef des ministres.

Extraits

[...] Désormais le Premier Ministre se positionne en arbitre principal du Conseil des Ministres. Néanmoins le président peut refuser de signer les ordonnances, mais dans ce cas le gouvernement peut continuer à agir par les voies parlementaires habituelles. On observe une tendance au passage d'un régime dualiste à un régime moniste. Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable devant le Parlement mais aussi devant le chef de l'Etat actif (collaboration des pouvoirs). Dans le régime parlementaire moniste, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement. [...]

[...] Or dans la pratique on l'a vu dans la première parti il est tout de même responsable devant lui. On serait alors dans un régime parlementaire mixte (« néo-dualiste » ou « monisme de façade »). Mais en période de cohabitation, le caractère dualiste s'efface et le monisme s'impose. Le Gouvernement est responsable face à a chambre parlementaire mais n'a pas de compte à rendre face au président. On peut donc dire que le Premier Ministre acquiert une marge de manœuvre importante lors des périodes de cohabitation qui tendent à se faire plus rares. [...]

[...] Le premier ministre doit présenter sa démission au chef de l'Etat. Le chef de l'Etat met ensuite fin a ses fonctions (il y a aussi eu des cas de démission-révocation). L'équilibre bascule, lorsque le premier ministre est issu de l'opposition lors des périodes de cohabitation, il devient autonome. Ses décisions politiques ne sont plus entravées par les arrêts du Président Durant la période de cohabitation (président et gouvernement appartiennent à des couleurs politiques différentes), c'est le gouvernement qui dirige seul la politique de la nation. [...]

[...] Mais la politique qu'il choisit doit être arrêtée par le Chef de l'Etat. Le Président préside le Conseil des Ministres ce qui restreint l'action du chef du gouvernement. En effet, cette présidence lui consacre sa qualité de chef du gouvernement. En fait, le Gouvernement ne fait qu'adapter et traduire la politique du président. Ainsi on ne parlerait plus de dyarchie de l'exécutif mais de hiérarchie dans laquelle le premier ministre ne serait en réalité que l'exécutant du président. Il est responsable et nécessaire a plusieurs actions du président. [...]

[...] Le Premier Ministre est à la fois un ministre, le premier des Ministres mais aussi le chef des ministres. La constitution de 1958, vu par le Général Charles de Gaulles, impose le président comme la figure suprême du gouvernement sous la Ve République. En effet, il occupe tous les pouvoirs et détermine la politique de la Nation. Or on observe désormais un certain dualisme de l'exécutif qui se partage entre le chef de l'Etat et le Premier Ministre, chef du gouvernement. [...]