La valse des gouvernements sous la IVe République

Résumé du document

Vingt-deux gouvernements se sont succédé sous la IVe République, bien que celle-ci n'ait duré que 12 ans. Cette « valse des gouvernements », expression pouvant être rattachée à la notion plus juridique d'instabilité ministérielle, caractérise une situation de changements fréquents de gouvernements, aucun d'eux ne parvenant à se maintenir durablement au pouvoir. Le gouvernement est un organe exécutif collégial chargé de la mise en œuvre de la politique, avec à sa tête un chef de gouvernement. Ce dernier, dans un régime parlementaire comme la IVe République, est responsable devant le Parlement, avec qui il forme un couple indissociable puisque son rôle est de mettre en œuvre les lois adoptées au Parlement et que ce dernier, par le biais de l'investiture et de la responsabilité, contrôle et censure le gouvernement. L'instabilité ministérielle peut se définir comme le symptôme d'un dysfonctionnement des rapports entre ces deux organes, qui pousse soit le Parlement à destituer le chef du gouvernement, soit le chef du gouvernement à démissionner. Les causes de ce dysfonctionnement peuvent être de différentes natures (notamment politiques), mais à ces causes premières s'ajoute toujours une organisation inadaptée des institutions, incapable de tempérer leur effet. La IVe République (1946 - 1958) régime reposant sur la Constitution du 27 octobre 1946, avait pourtant cherché à rompre avec l'héritage de la IIIe République, déjà marquée par une forte instabilité ministérielle, mais finit par connaître le même sort. Quelles sont les causes, en premier lieu juridiques, de l'instabilité ministérielle sous la IVe République ?

Extraits

[...] Quelles sont les causes, en premier lieu juridiques, de l'instabilité ministérielle sous la IVe République ? Elle résulte en premier lieu de l'absence de majorité stable au Parlement, obstacle à son bon fonctionnement en second lieu d'une absence d'autorité du président du Conseil, qui en fait la victime des dysfonctionnements du Parlement (II). I. L'impossible majorité au Parlement, obstacle à son bon fonctionnement Le paysage politique de la IVe République est marqué par l'éclatement du système partisan ce problème se trouve transposé au niveau institutionnel par l'absence de moyens juridiques qui permettraient de le corriger A. [...]

[...] Dans ces conditions, le président du Conseil n'est que le pion de l'assemblée, qui le destitue au gré des changements de majorité. [...]

[...] La valse des gouvernements sous la IVe République 22 gouvernements se sont succédé sous la IVe République, bien que celle-ci n'ait duré que 12 ans. Cette valse des gouvernements expression pouvant être rattachée à la notion plus juridique d'instabilité ministérielle, ne caractérise une situation de changements fréquents de gouvernements, aucun d'eux ne parvenant à se maintenir durablement au pouvoir. Le gouvernement est un organe exécutif collégial chargé de la mise en œuvre de la politique, avec à sa tête un chef de gouvernement. [...]

[...] À partir de 1951, l'émiettement des partis est encore plus notable. Cet état de fait avait été vivement critiqué par De Gaulle, qui dénonçait la république des partis B. L'absence de loi électorale adaptée : la transposition de l'éclatement au niveau institutionnel Il est vrai qu'un tel émiettement des partis présente des désavantages : il peut menacer le bon fonctionnement du Parlement. En effet, ces divisions risquent de se retrouver dans la composition de l'Assemblée nationale, entraînant une division des forces politiques au sein de l'assemblée et rendant une majorité stable impossible. [...]

[...] L'existence de moyens de contrainte sur le Parlement permet d'obliger le Parlement à lui donner cette majorité. Le moyen de contrainte principal permettant d'imposer la formation d'une majorité stable est le pouvoir de dissolution de l'assemblée. D'abord en raison du pouvoir dissuasif qui lui est attaché : la menace de dissolution (donc de renvoi des députés devant les électeurs) permet de les inciter à la discipline (on suppose qu'ils ne souhaitent pas perdre leur fonction et subir l'épreuve de nouvelles élections). [...]