La validité de la classification classique fondée sur l’opposition entre État unitaire et État fédéral

Thèmes abordés

Sciences politiques, état unitaire, État fédéral, validité de la classification classique, opposition, classification binaire, hétérogénéisation des formes d'État

Résumé du document

« Jamais un grand État ne s'est formé que de plusieurs petits [...] ». C'est ce qu'écrivait Voltaire dans Essais sur les mœurs et l'esprit des nations (1756), montrant non seulement la difficulté de la création d'un Etat, mais aussi l'idée qu'un Etat ne peut naître de l'union de plusieurs autres. Pourtant aujourd'hui, une multiplicité de formes d'État émerge, avec des unions d'États, des États centralisés ou encore des fédérations d'États en un seul.
Le fondement même du modèle de chaque État se retrouve dans leur Histoire respective avec notamment le cas de l'Allemagne divisée en Länders, possédant pour chacun d'entre eux des identités fortes. Au vu de l'union germanique tardive qui n'arriva qu'au XIXe siècle, il parut nécessaire de mettre en place un État fédéral garantissant la dignité des États fédérés. Ainsi, devant une grande diversité des passés des États l'on retrouve une multiplicité de modèles. Deux formes classiques apparaissent avec pour ambition de les classer. Ces formes strictement opposées sont l'État unitaire et l'État fédéral. Le premier est visible dans des pays tels que la France, la Russie ou la Chine par exemple, et se caractérise par une centralisation spatiale et institutionnelle du pouvoir normatif, c'est-à-dire le pouvoir le pouvoir d'édicter des règles générales de droit ou encore des normes. Il se situe donc, en règle générale dans la capitale politique, au niveau des autorités étatiques.

Extraits

[...] A l'issu de ces observations nous pouvons donc nous interroger sur la validité de la classification classique fondée sur l'opposition entre État unitaire et État fédéral. Au delà, nous nous demanderons si la classification binaire entre État unitaire et État fédéral n'est finalement pas complètement désuète face à une hétérogénéisation des formes d'État. Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps que si les modèles classiques supposent en théorie une opposition stricte entre les deux formes d'États, la réalité est tout autre car les caractéristiques de chacun au contraire convergent pour aboutir au final à une simple différenciation de degrés. [...]

[...] Conclusion La classification État unitaire et Etat fédéral est donc une vision des organisations juridiques et politiques des Etats caduque. En effet, si celle-ci ne prend absolument pas en compte le caractère convergent des modèles, avec d'une part des États unitaires qui se décentralisent et de l'autre des États fédéraux qui se centralisent, elle ne prend pas non plus en compte le fait que les États évoluent et deviennent de plus en plus hétérogène au point de mettre en place des formes non identifiées comme l'Union européenne. [...]

[...] Le fondement même du modèle de chaque État se retrouve dans leur Histoire respective avec notamment le cas de l'Allemagne divisée en Länders, possédant pour chacun d'entre eux des identités fortes. Au vu de l'union germanique tardive qui n'arriva qu'au XIXe siècle, il parut nécessaire de mettre en place un État fédéral garantissant la dignité des États fédérés. Ainsi, devant une grande diversité des passés des États l'on retrouve une multiplicité de modèles. Deux formes classiques apparaissent avec pour ambition de les classer. [...]

[...] Ainsi, l'on peut retrouver cette forme d'organisation étatique en Espagne ou encore en Italie. En Espagne, elle est matérialisée avec l'Article 2 de la Constitution de 1978, reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent tandis que l'article 148 et 149-1 énoncent respectivement les compétences exclusives dévolues aux communautés autonomes et à l'État. Pour le cas italien, c'est l'article 117 se charge de distribuer les compétences entre les organes avec d'une part l'État qui s'occupe de la politique étrangère, la défense et l‘immigration laissant de facto le reste des compétences aux régions. [...]

[...] Ainsi, le critère clé de différenciation se situe dans l'organisation des relations entre l'État et les collectivités qui le composent pour savoir quel est l'organe qui possède le pouvoir normatif. Dans l'État unitaire, il y a un monopole d'exercice du pouvoir normatif, établissant des règles qui régissent l'ensemble du territoire : l'ensemble des citoyens et collectivités politiques y est donc soumis. Le principe majeur est donc une concentration des pouvoirs, modélisé par l'Article 1 de la Constitution de 1958 considérant la République comme indivisible Au contraire, l'État fédéral se caractérise par une multiplicité des centres de pouvoir. [...]