L’utilité du premier ministre aujourd'hui

Résumé du document

« Le rôle du premier ministre, ce n'est pas de compliquer la vie du Président » François Fillon. Pour autant, ne pas compliquer signifie-t-il, pour le premier ministre, devoir s'effacer au profit d'un hyper Président, comme cela a souvent été décrié depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy ? En effet, alors qu'il est chez nos voisins européens le véritable détenteur du pouvoir exécutif (c'est l'exemple de la chancelière allemande ou du premier ministre anglais), le premier ministre français semble n'être qu'un comparse politique à la botte du Président, marginalisé par une lecture présidentialiste de la Constitution de 1958.

La constitution de 1958 ne donne pas même pas de titre particulier au premier ministre (ne lui attribue pas le nom de chef du gouvernement) bien qu'elle précise dans l'article 21 que « le premier ministre dirige l'action du gouvernement » et dans l'article 20 « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ».

À partir de ce constat, on peut remettre en question l'utilité du premier ministre et tenter de répondre à la question suivante : reste-t-il une utilité au bicéphalisme de l'exécutif français ?

Extraits

[...] L'utilité du premier ministre aujourd'hui L'UTILITE DU PREMIER MINISTRE AUJOURD'HUI ? Introduction : Le rôle du Premier ministre, ce n'est pas de compliquer la vie du Président François Fillon Pour autant, ne pas compliquer signifie-t-il, pour le Premier ministre de devoir s'effacer au profit d'un Hyper Président, comme cela à souvent été décrié depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy. En effet, alors qu'il est chez nos voisins européens le véritable détenteur du pouvoir exécutif (Cf. Chancelier allemand ou Premier ministre anglais le Premier ministre français semble n'être qu'un comparse politique à la botte du président, marginalisé par une lecture présidentialiste de la constitution de 1958. [...]

[...] Pour autant, peut-on légitimement réduire la fonction du Premier ministre à celle d'un pantin politique exécutant des décisions du chef de l'Etat ? IIUne réhabilitation de la fonction primo-ministérielle : ponctuelle et à long terme A)Un rôle retrouvé durant la cohabitation 1-Le présidentialisme majoritaire (Vedel) repose sur 3 conditions : Un président de la République élu au suffrage universel direct ; une majorité de députés le soutenant dans la durée lui et son programme ; un Premier ministre se limitant à la mise en œuvre des décisions présidentielles et renonçant volontairement à l'utilisation de ses prérogatives constitutionnelles. [...]

[...] 2-A trois reprises dans l'histoire constitutionnelle, le Premier ministre a bénéficié de cette exception institutionnelle : 86-88/93-95/97-2002. Cependant la cohabitation n'est pas synonyme d'effacement du président. En effet celui-ci bénéficie encore de l'onction populaire. Il se maintient à son poste malgré l'avènement d'une majorité à l'assemblée lui étant défavorable. On peut rajouter qu'il existe un consensus sur son rôle qui s'exerce au-delà du simple rôle d'arbitre. Par là, le président continue d'exercer des fonctions importantes, notamment en ce qui concerne la politique étrangère considérée comme son domaine réservé Certains constitutionnalistes comme Bruno Daugeron vont même jusqu'à affirmer que la cohabitation renforce le présidentialisme au sens où les Premiers ministres de cohabitation, loin de chercher à diminuer la fonction présidentielle l'ont maintenue, dans l'espoir de la conquérir un jour. [...]

[...] A cet effet, le Premier ministre remet au Président, le jour de sa nomination, une lettre de démission en blanc. Aujourd'hui, dans les faits la responsabilité du Premier ministre ne se fait non plus devant l'assemblée mais devant le président. Ma légitimité c'est le président de la République J-P.Raffarin Fort de ce pouvoir sur son gouvernement, et donc sur la majorité parlementaire, le Président va tenter de réaliser ses engagements de campagne, et comme le disait Mauroy, avoir autorité sur l'ensemble des problèmes de la nation Par ailleurs, le Président s'est octroyé des domaines réservés tels que les relations internationales et la défense et des domaines de vigilance à l'image de la construction communautaire. [...]

[...] vis-à-vis du parlement - il est la chef de la majorité parlementaire. Grâce à la rationalisation du parlement, il la dirige, mène son combat aux moments des différentes élections (municipales, régionales, ) et en assume la responsabilité. NB : On note cependant une exception en 2005. En effet Dominique de Villepin était alors Premier ministre alors que le président de l'UMP était Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'intérieur). - Il est titulaire du pouvoir d'initiative des lois (art 39) ; il peut : décider la tenue de jours supplémentaires de séances (art 28) intervenir dans le déroulement de la procédure en convoquant la commission mixte paritaire si divergence il y a entre les 2 assemblées. [...]