L’usage du référendum sous la Vème république

Résumé du document

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » : c'est ainsi que l'article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958 instaure le référendum comme source de légitimité. Ainsi, les citoyens peuvent exercent leur souveraineté par cet outil de démocratie directe. Dans un premier temps, nous allons voir le rôle que lui confère la Constitution de la Vème République. Puis, dans les faits, quel a été son emploi, sous la république gaullienne et par la suite.

Extraits

[...] Par exemple, concernant l'organisation des pouvoirs publics le Général De Gaulle y voyait une procédure de révision constitutionnelle s'ajoutant à celle prévu par l'article 89 alors que pour d'autres, il s'agirait uniquement des lois sur l'organisation des collectivités territoriales ou des lois électorales. II/ L'emploi du référendum (Tableau des résultats en annexe) Le référendum sous la république gaullienne : une vision plébiscitaire ? C'est dans le contexte de la guerre d'Algérie que va s'inscrire les premières consultations du peuple par voie référendaire sous De Gaulle. En effet, le 8 janvier 1961, le référendum porte sur la politique d'autodétermination à appliquer en Algérie. Le oui l'emporte à 75,26%. [...]

[...] Conclusion Le référendum à un double rôle définit par la Constitution de la Vème République. Tout d'abord, il est un moyen d'approbation d'une révision constitutionnelle. Cependant, dans les faits seul le référendum sur le quinquennat en 2000 a joué ce rôle, la réunion des deux chambres du parlement en Congrès étant privilégiée. D'autre part, l'article 11 met en place un référendum législatif dont les domaines d'application restent flous et amène à certaines libertés d'interprétation. Attaché aux institutions et convaincu de la nécessité pour le Président de la République de trouver sa légitimité dans le peuple, De Gaulle a largement utilisé ce moyen parfois en tant que plébiscite. [...]

[...] Il ne constitue, en quelque sorte, qu'une formalité démocratique. Le 23 avril 1972, un référendum concernant la ratification du traité relatif à l'adhésion à la communauté européenne de la Norvège, du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni est organisé par Pompidou. Le oui l'emporte à 67,71%, mais il faut signaler une forte abstention : 39,31%. Il faut attendre plus de 16 ans pour que le référendum soit de nouveau utilisé, par Mitterrand cette fois-ci. Il concerne la modification du statut de la Nouvelle-Calédonie, tendant vers l'autodétermination. [...]

[...] 5ème Edition. Coll. Mémentos. Ed. Dalloz. - Brève histoire politique et institutionnelle de la Vème République. Bernard Chantebout. Coll. U. Ed. [...]

[...] L'usage du référendum sous la Vème république La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. : c'est ainsi que l'article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958 instaure le référendum comme source de légitimité. Ainsi, les citoyens peuvent exercent leur souveraineté par cet outil de démocratie directe. Dans un premier temps, nous allons voir le rôle que lui confère la Constitution de la Vème République. Puis, dans les faits, quel a été son emploi, sous la république gaullienne et par la suite. [...]