Le régime américain est-il congressionnel ou présidentiel ?

Résumé du document

Dissertation juridique tentant de répondre à la question de savoir si le régime américain est congressionnel ou présidentiel.

Extraits

[...] L'absence de cohésion et de disciplines des partis américains à comme conséquence que le Président n'est jamais sûr du soutien de tous les membres du Congrès appartenant à son parti. Cependant il peut obtenir l'appui des membres du Congrès appartenant au parti adverse. Le Président est donc appelé à négocier en permanence avec le Congrès pour chercher un consensus sur ses projets. Il peut utiliser dans ce cadre la légitimité nationale dont il dispose et s'appuyer sur l'opinion publique pour que celle-ci influence des membres du Congrès. [...]

[...] A cela s'ajoute le pouvoir de contrôle des nominations et d'approbation des conventions internationales que possède le Sénat. Enfin le Congrès dispose de l'impeachment. Le Congrès peut utiliser cette procédure à l'encontre du Président, du Vice Président et de tous les fonctionnaires civils en cas de trahison, crime ou corruption. Les moyens politiques du Congrès sur le Président dépendent principalement d'un rapport de forces. Selon la personnalité et l'autorité du Président en cours les possibilités d'influence du Congrès seront plus ou moins grandes. [...]

[...] En effet, le Président des Etats Unis dispose de trois sortes de veto. Il peut lorsqu'une loi votée par le Congrès ne le satisfait pas renvoyer celle-ci aux chambres. Il explique alors dans un message les raisons de son opposition. Dans ce cas la loi doit être votée par le Congrès à la majorité des deux tiers ce qui est un chiffre considérable. En second lieu il peut user du Pocket veto (le véto de poche). Celui-ci est encore plus efficace puisqu'il ne peut pas être levé. [...]

[...] A tout cela s'ajoute que le Président est le responsable de la diplomatie. Le Président a acquis rapidement ce rôle qui, compte tenu du rôle mondial des Etats Unis exige une direction unique. Il est aussi le commandant en chef c'est-à-dire que si le Congrès dispose de déclarer la guerre, le Président joue un rôle essentiel en matière de défense. Il définit en fait la doctrine militaire des Etats Unis et peut prendre la décision d'engager les forces américaines à l'extérieur sans déclaration de guerre. [...]

[...] Le Président dispose aussi du droit de message c'est-à-dire que la Constitution accorde au Président le droit d'informer le Congrès de l'état de l'Union et de lui recommander les mesures nécessaires. Ce droit de message a évolué dans le sens d'un véritable droit d'initiative législative. Le Président dispose enfin du pouvoir de convoquer les Chambres en session ou de les ajourner en cas de désaccord entre elles sur la date d'ajournement. Dans la mesure où actuellement, le Congrès siège en permanence, ce moyen est en fait peu utilisé. Tous ces moyens sont accordés au Président par la Constitution. [...]