L'urbanisme doit-il rester une compétence communale ?

Résumé du document

L'urbanisme a pour objet d'aménager le territoire en répondant intelligemment à des besoins et des contraintes naturelles. C'est par ces choix d'aménagement qu'une commune, un département ou encore une région développe son attractivité. Ils doivent donc considérer de manière cohérente les modes de vie des individus. Or, ces modes de vie ont largement évolué et contribué à la remise en cause du cadre traditionnel en matière d'urbanisme.

La commune est-elle toujours l'acteur le plus pertinent dans ce domaine ?

Extraits

[...] Les choix urbanistiques influent directement sur la constructibilité et donc sur la valeur du foncier. Devant ces enjeux financièrement lourds, le maire est en première ligne et souvent seul face aux diverses pressions amicales des propriétaires (administrés connus depuis longue date, agriculteur dont la vente de terres à urbaniser améliorerait la retraite . aménageurs et promoteurs, etc. L'enjeu est de penser et dessiner une planification qui dépasse les égoïsmes communaux et s'exonère des intérêts particuliers pour répondre collectivement à des préoccupations environnementales majeures sur les territoires. [...]

[...] Le conseil municipal a le choix de prendre la compétence de délivrance des autorisations individuelles en élaborant des documents de planification (PLU ou Carte communale) ou de la laisser aux services déconcentrés de l'Etat. Actuellement, la commune dispose grâce à l'urbanisme de tous les outils pour mener une action volontariste sur son territoire : attirer des habitants, agir sur son développement économique et social, modifier visuellement l'identité d'une commune. C'est pour cela que les maires considèrent cette compétence comme stratégique. Toutefois si en droit la commune est le principal acteur en matière d'urbanisme, dans les faits, cette compétence est déjà partagée par tous les acteurs publics. [...]

[...] L'urbanisme doit-il rester une compétence communale ? L'urbanisme a pour objet d'aménager le territoire en répondant intelligemment à des besoins et des contraintes naturels. C'est via ces choix d'aménagement qu'une commune, un département ou encore une région développe son attractivité. Ils doivent donc considérer de manière cohérente les modes de vie des individus. Or, ces modes de vie ont largement évolué et contribué à la remise en cause du cadre traditionnel en matière d'urbanisme. ( La commune est-elle toujours l'acteur le plus pertinent dans ce domaine ? [...]

[...] L'Etat ne garde qu'un rôle d'encadrement. Les conseils régionaux - Elaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. - Signature de contrats de projets entre l'État et les régions, recensant les actions qu'ils s'engagent à mener ensemble. - Elaboration d'un schéma régional de transport, qui devient avec la loi du 13 août 2004 un schéma régional des infrastructures et des transports La région est l'autorité organisatrice des transports ferroviaires de la région. [...]

[...] - CA : le SCOT et l'Organisation des transports urbains sont gérés de manière exclusive + ZAC soumises à la définition de l'intérêt communautaire (L5216-5). - CU : compétence aménagement de l'espace et urbanisme de plein droit (SCOT, PLU, ZAC, transports urbains, droits de préemption et d'expropriation, réserves foncières ) [art L5215-20] ( Le rapport Balladur (mars 2009) a proposé le transfert des PLU aux intercommunalités de manière obligatoire. Depuis une dizaine d'années, les intercommunalités ont en effet prouvé qu'elles étaient un échelon pertinent de mise en œuvre d'aménagement et planification : elles deviennent même incontournables dans ce domaine. [...]