Quelle universalité pour les droits de l'Homme et la démocratie ?

Résumé du document

Les droits de l'Homme n'ont aujourd'hui qu'une seule universalité : celle de leur irrespect, des prisons françaises aux condamnations chinoises, des tortures américaines aux enfants-soldats du Darfour. La presse et la scène politique s'en émeuvent sans vraiment présenter de solutions efficaces. Il convient donc d'apporter des éléments de réponse quant à une conception de l'universalité au point de vue juridique.

Droits de l'Homme et démocratie sont liés : l'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme mentionne que "La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote." Alors qu'il n'y avait que 20% de démocraties avant-guerre, son absence est aujourd'hui décriée, comme le montrent les critiques internationales contre la Birmanie, la Chine, l'Iran, etc.

Dans quelle mesure l'universalité des droits de l'Homme est-elle consacrée de manière juridique et, quels moyens d'application mettre en place ?

Extraits

[...] La culture confucéenne met l'accent sur la discipline et la loyauté qui sont alors supérieures au droit. Amartya Sen évoque l'idée qu'en Occident, la priorité est donnée à la liberté politique et à la démocratie, ce qui s'opposerait à l'autoritarisme confucéen. De plus, la pensée de Confucius ne préconise pas une allégeance aveugle à l'Etat, mais insiste sur le fait que celui-ci prolonge le rôle de la famille. Cela n'interdit pas les réflexions sur la liberté, l'égalité et la tolérance. [...]

[...] La notion de principes universels semble aussi légitimer le droit d'ingérence et remettre en cause une partie de la souveraineté des Etats. Même si nous ne détaillerons pas ce point, puisqu'un exposé lui est consacré, rappelons que la garantie et le respect des droits de l'Homme peuvent s'opposer à la volonté ou à la gestion interne des Etats. Allan Rosas dans State sovereignty and Human Rights s'oppose à cette vision puisque selon lui, rien n'oblige les Etats à préférer les normes internationales plutôt que les lois nationales, les Etats peuvent refuser de faire partie des institutions internationales qui défendent des principes qui ne sont pas les leurs, et enfin il existe des dérogations possibles et une marge d'interprétation des juges nationaux. [...]

[...] La création de la notion de droits de l'Homme est le fruit d'une résultante historique. Avant d'évoquer notre Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, analysons les précédents juridiques non français : l'Habeas Corpus de 1679 énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de cette loi, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle doit être libérée sous caution, puis amenée dans les trois jours qui suivent devant un juge. [...]

[...] Les citoyens doivent se sentir portés par l'universalité humaine de la cause et qu'ils soient prêts à se battre pour leurs droits et ceux d'autrui. Il faudrait citer ici Martin Niemoller prenant l'exemple du régime nazi et des répercutions de la non-implication de la conscience collective dans la défense des droits, il dit : "En Allemagne, ils ont d'abord arrêté les communistes, et je n'ai pas protesté parce que je n'étais pas communiste. Ils ont ensuite arrêté les Juifs, et je n'ai pas protesté parce que je n'étais pas juif. [...]

[...] Il est même possible d'imposer les droits de l'Homme aux pays non signataires des traités. C'est ainsi que la Cour Internationale de Justice par l'arrêt Nicaragua vs Etats-Unis du 27 juin 1986 relève que l'inexistence d'un engagement conventionnel ne signifie pas qu'un pays puisse violer impunément les droits de l'Homme. Les textes signés peuvent mettre en œuvre une certaine adaptation. La régionalisation des droits de l'Homme est en effet un outil important[1] : la multiplication des textes régionaux prouve l'enracinement des droits de l'Homme et la croissance du consensus international autour de ces droits. [...]