L'Union Européenne souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?

Résumé du document

La volonté des États de préserver l'idée d'une « Europe des États » et d'agir seul dans leur propre intérêt national a ralenti le développement d'une Europe politique.
Le cœur du problème se situerait dans une trop forte dose d'intergouvernementalisme et les solutions proposées sont d'augmenter le pouvoir du Parlement européen ET établir une Europe politique (promotion de l'intérêt commun des membres).

Déficit démocratique : un symptôme du déficit politique du projet communautaire qui provient des caractéristiques intergouvernementales de ses procédures et de ses institutions.
Le terme de déficit démocratique apparaît au cœur des débats européens dans la décennie des années quatre-vingt, dans un moment où la mise en place d'une Europe politique connaît un ralentissement (après l'entrée du Royaume-Uni).

Quelles sont les caractéristiques de ce manque de légitimité démocratique, quelles sont les solutions proposées et leurs limites ?

Extraits

[...] À ce sujet, la réflexion de Rosanvallon sur la notion de constitution est intéressante. Selon lui, une constitution vise à organiser une population dans un espace clos à partir d'une architecture bien définie des pouvoirs publics À l'inverse, la charte a pour but d'organiser la diversité dans un espace ouvert avec l'affirmation de principes et d'institutions régulatrices Une constitution définirait donc avant tout un espace borné, limité, alors qu'une charte s'inscrirait plutôt dans un espace ouvert. Par conséquent, il semble que le processus de démocratisation de l'UE, en panne après le rejet par la France et les Pays-Bas du TCE (Traité de Constitution Européenne), puisse ne pas ê définitif ni ne stoppe de man irréversible l'émergence de l'espace public européen Conclusion Nous constatons que les critiques portant sur le déficit démocratique de l'UE sont répandues et généralement fondées, visant aussi bien la nature intergouvernementale des procédures politiques de l'Union, ses institutions ou encore l'absence d'espace public européen réel qui permettrait mieux l'expression de la volonté des citoyens européens. [...]

[...] De même, il est difficile de concevoir qu'un grand projet européen novateur puisse rassembler à la fois la gauche et la droite, et la majorité des pays membres. L'Europe du consensus a atteint ses limites, et il est nécessaire à présent de passer d'une légitimité diplomatique (CIG) à une légitimité démocratique. Différentes mesures sont à mettre en place : un système politique de type plus majoritaire, et plus clair, afin que les citoyens puissent avoir le choix entre des alternatives politiques claires. [...]

[...] Le déficit démocratique actuel A. Une crise de légitimité au sein des institutions européennes Le partage flou de l'exécutif Lors de la signature du CECA, on pouvait dire la Commission constituait la branche exécutive (qui servait comme organe d'impulsion et qui décidait l'orientation générale de la Communauté). MAIS Après la création du Conseil européen en 1974, on a une institution informelle qui se charge de l'orientation générale de la Communauté, donc, jouant aussi un rôle d'exécutif. Le Conseil européen s'est aussi mêlé du rôle législatif du Conseil des ministres dans les instances où il a appelé le blocage des dossiers. [...]

[...] La difficulté d'instaurer cet espace provient de l'absence de techniques exprimant la volonté démocratique des citoyens, à l'exception du parlementarisme. Mais des initiatives ont déjà été prises dans ce sens, notamment suite à la réunion du Conseil Européen à Nice en décembre 2000. Un large débat public a été ouvert aux citoyens, au sujet de l'avenir de l'UE, et une Convention Européenne chargée entre autres d'améliorer la légitimité démocratique de l'UE a également vu le jour. Les travaux de la Convention ont débouché sur le projet de Constitution européenne. [...]

[...] Construction européenne a inventé de nouveaux modes de décision, de nouvelles formes de participation civique et a brouillé les repères traditionnels dont les citoyens disposaient auparavant. Plusieurs solutions avancées pour répondre à ce problème, inadaptées semble-t-il. Selon P. Rosanvallon, la transposition de la démocratie - ie reproduire au niveau de l'UE les formes de l'État-Nation et de la démocratie représentative - semble impossible. Cette approche présume selon lui que le mauvais fonctionnement de la démocratie représentative actuelle dans l'UE provient essentiellement d'une inadaptation de son cadre d'exercice, et non pas des formes mêmes de cette démocratie La difficulté s'explique par le projet européen originel, qui s'appuyait sur plusieurs légitimités, à la fois fonctionnelle (technocratie) et intergouvernementale (légitimité indirecte) : l'Europe politique effectue ses choix stratégiques selon la tradition diplomatique, lors des grandes réunions parfois informelles - de chefs d'État ou de gouvernement (Conseil Européen) en s'appuyant sur la culture du compromis, ie l'ajustement des intérêts, un travail rationnel. [...]