L’Union européenne, « un objet politique à identifier » (J. Delors)

Thèmes abordés

Union européenne, objet politique à identifier, J. Delors, Guy Verhofstadt, Etats membres, institutions européenne, Constitutions européennes

Résumé du document

« La question de la direction politique que doit prendre l'Europe n'a jamais été tranchée ouvertement ». Cette citation extraite des réflexions de Guy Verhofstadt dans son essai « Les États-Unis d'Europe » paru après le référendum négatif de 2005 peut sembler difficile à comprendre. En effet, on pourrait penser que la Constitution selon ses attributions classiques doit fixer les règles du jeu politique. Or cette idée fait écho au calembour de Jacques Delors qui dès les années 80 critiquait l'opacité des organes politiques européens les considérant comme des O.P.N.I, des Objets Politiques Non Identifiés. Cela nous amène à nous pencher de plus près sur la politique européenne : dans ce contexte il semble évident de s'interroger sur la nature de la Constitution européenne alors qu'elle vient d'être « simplifiée » par le traité de Lisbonne en décembre 2007.

Extraits

[...] Dans son analyse, il insiste sur le manque de représentativité dont souffre actuellement l'Europe. De même le manque de définition fondamentale de l'Union est à l'origine de ce que certains appellent son déficit démocratique En effet, il n'existe pas de citoyenneté européenne a aujourd'hui, puisqu'il n'existe pas de véritables demos européens reconnus. Seuls les États nations possèdent la véritable légitimité démocratique. La crise européenne de 2005 qui s'est manifestée avec force par le rejet du projet de Constitution lors des référendums français et néerlandais dénonçait fortement ce déficit démocratique Comment peut- on expliquer ce phénomène ? [...]

[...] L'Union englobe les trois communautés précédentes, la CECA, la CEE et la communauté EURATOM. Dans cette structure, chacune des communautés conserve sa propre personnalité juridique ; mais l'Union européenne n'en possède pas . D'autre part, ces progrès n'ont pas pu se faire sans l'instauration d'une certaine différenciation entre les États membres. Ainsi, le Royaume- Uni ne participe pas au protocole social, et le Danemark bénéficie quant à lui d'un certain nombre d'exceptions. L'Europe accède à une dimension politique indéterminée et hybride qui ne dit pas son vrai nom. [...]

[...] La constitution n'a que très légèrement modifié cet aspect. Cela limite dans les faits le rôle du président du conseil et celui du ministre des Affaires étrangères. Ainsi, le manque de définition de la nature profonde de l'Europe pèse plus que jamais sur son avenir puisqu'il empêche en définitive d'avancer clairement dans le processus européen. Il est donc difficile d'identifier la vraie nature du régime européen ; en effet, si l'Europe s'affichait clairement fédérale ou confédérale cela permettrait de dire si le régime européen est parlementaire puisqu'il posséderait ou non la capacité de prendre des décisions à la majorité absolue. [...]

[...] En d'autres termes, l'Union cesse au moins juridiquement d'être un objet politique non identifié Cette évolution ouvre des horizons nouveaux. Elle permet d'envisager un processus d'unification plus important puisque l'Europe devient alors un acteur distinct des États. À plus long terme, cette disposition pourrait permettre à l'Europe d'établir sa propre fiscalité ce qui la rendrait de ce fait indépendante des États. À cette disposition majeure s'ajoute un certain nombre d'autres éléments permettant une pratique plus claire de la vie politique européenne. [...]

[...] Dans cette optique, le Conseil européen réuni à Dublin en 1989 prévoit de faire deux conférences intergouvernementales, l'une portant sur l'avenir de l'Union économique et monétaire et l'autre sur l'avenir de l'Union politique. Le résultat de cette consultation aboutit à la signature le 7 février 1991 du traité de Maastricht. Ce traité marque le début d'une mutation dans la construction communautaire. Tout d'abord, il réunit dans un même ensemble qu'il qualifie d'Union les communautés économiques existantes, la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. [...]