L'Union européenne est-elle un Etat ? - publié le 04/12/2009

Résumé du document

L'Union européenne (UE) est née du traité de Maastricht, signé le 7 février 1992. Ce traité promettait d'importantes avancées du point de vue institutionnel et le renforcement des politiques communautaires. En effet, l'Union s'est considérablement développée et occupe une place de plus en plus importante sur la scène internationale et dans ses états membres.
Ce traité a créé une nouvelle entité qui se superpose aux Communautés européennes. L'Union européenne a pu être perçue par certains comme un pas décisif vers l'Etat fédéral (...)

Extraits

[...] La citoyenneté européenne a été instaurée par le traité de Maastricht. Les citoyens européens ont des droits et des devoirs, ils participent à la prise de décision et ils ont le sentiment d'appartenir à une communauté (des éléments symboliques ont été acquis : l'adoption en 1985 du drapeau européen et du passeport européen, le choix en 1988 d'un hymne européen : L'Hymne à la Joie de Beethoven). L'Union a donc une population. On l'a vu, l'Union européenne est délimitée par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et priment sur celles édictées par les états membres. [...]

[...] L'Union européenne est-elle un Etat ? L'Union européenne est née du traité de Maastricht, signé le 7 février 1992. Ce traité promettait d'importantes avancées du point de vue institutionnel et le renforcement des politiques communautaires. En effet, l'Union s'est considérablement développée et occupe une place de plus en plus importante sur la scène internationale et dans ses états membres. Ce traité a créé une nouvelle entité qui se superpose aux Communautés européennes. L'Union européenne a pu être perçue par certains comme un pas décisif vers l'état fédéral. [...]

[...] Encore une fois, on constate que l'Union européenne répond à cette définition. Il y a bien une hiérarchie des normes au sein de l'Union. Cet ordonnancement juridique s'impose à l'ensemble des personnes juridiques (personnes physiques et personnes morales). L'Union, pas plus que ses ressortissants, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecte pas un principe supérieur est en effet susceptible d'encourir une sanction juridique. Les sujets de droit (l'Union, les états membres, les ressortissants des états membres) sont égaux, ils doivent tous se conformer au droit européen. [...]

[...] L'Union européenne est-elle un état (fédéral ou les ambiguïtés que suscite son statut reflètent une nature bien plus complexe que celle de l'état ? L'union européenne présente de nombreuses caractéristiques étatiques, notamment au niveau du schéma institutionnel, mais l'originalité des institutions européennes empêche toute assimilation L'Union européenne a une identité juridique propre, sa spécificité la rend difficile, voire impossible à classer dans la typologie classique des entités de droit international (II). I. L'Union européenne, une entité proche de l'état A certains égards, l'Union européenne peut paraître très proche du modèle étatique traditionnel, mais l'originalité des institutions européennes l'éloigne de ce modèle et la rend unique. [...]

[...] L'Union européenne n'est pas une fédération à l'instar des États-Unis d'Amérique. Elle n'est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies. Elle n'est pas non plus une confédération. En réalité, elle est unique, une création sui generis Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu'aucun d'entre eux ne saurait posséder seul. [...]