Turquie et critères politiques d’adhésion à l’Union Européenne

Résumé du document

En 1987 la Turquie a déposé officiellement sa candidature à l'Union Européenne. L'évolution de cette candidature a été ponctuée chaque année depuis 1997 par des rapports sur les progrès réalisés sur la voie de l'adhésion. Le 17 décembre 2004 le gouvernement de Bruxelles a finalement donné son aval pour l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne.
Pour entrer dans l'Union Européenne, il faut respecter l'article 49 du traité européen régit les conditions de demande d'adhésion à l'Union Européenne : « Tout État européen qui respecte les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, peut demander à devenir membre de l'Union. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue des membres qui le composent. ». Selon le paragraphe 1 de l'article 6, « L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres. ». D'autre part, pour devenir membre de l'Union Européenne il faut auparavant ratifier et appliquer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Dès 1954, la Turquie a ratifié la CEDH. Néanmoins en 1999 des voix officielles se sont élevées en Turquie pour proposer un retrait de la CEDH devant les mesures contraignantes exercées par les instances du Conseil de l'Europe.
Selon l'art. 2 de la Constitution de 1982, la Turquie est un « Etat de droit démocratique, laïque et social, respectueux des droits de l'homme », déclaration qui fait écho à l'art. 6 du traité européen. Or en 1999 le président de la République turque a déclaré que « la Constitution a apporté à la Turquie un ordre constitutionnel [qui] ne peut être considéré comme un ordre constitutionnel démocratique », trahissant ainsi les ambitions démocratiques et européennes de la Turquie. Si bien qu'on peut se demander si la Turquie remplit ou non les conditions requises pour intégrer l'Union Européenne. L'intégration de la Turquie apparaît d'emblée problématique et sujette à de nombreuses controverses.

Le système politique de la Turquie est-il compatible avec les conditions politiques requises pour être membre de l'Union Européenne ?

La démocratie est la principale prérogative politique requise pour intégrer l'Union Européenne. La démocratie est un régime politique dans lequel tous les citoyens ont à l'égard du pouvoir un droit de participation. Pour qu'un pays soit démocratique, il faut qu'il garantisse les libertés fondamentales, qu'il assure un équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi qu'il garantisse la laïcité. Afin de répondre à la problématique on étudiera successivement l'application de chacun de ces trois critères en Turquie ainsi que leurs limites.

Extraits

[...] Surtout, celui-ci supprime les écoles et les tribunaux religieux, le port du turban pour les hommes mais encore le port du voile pour les femmes sont formellement interdits, ce qui prend un sens qui n'est pas à négliger lorsque l'on sait le débat que cette question engendre actuellement dans nos pays occidentaux. Les ordres religieux tels que les confréries sont également prohibés, les cours de récitation coraniques limités. C'est cependant en 1928 qu'un premier amendement sépare définitivement la religion de l'Etat. Dans la continuité, ce principe est finalement inscrit dans la Constitution en 1937 soit pas moins de 35 ans après la France. [...]

[...] Le gouvernement a en effet le pouvoir de dissoudre les partis politiques jugés dangereux. Ce pouvoir n'est pas antidémocratique en soi puisqu'il existe également en Allemagne. Ce qui n'est pas démocratique est le fait que la Turquie en fait un usage très excessif et ce à l'encontre de certains partis jugés séparatistes ou islamistes et qui ne sont forcément antidémocratiques dans le sens où ils ne prônent pas la violence ni une société non démocratique. Bien que quelques réformes constitutionnelles aient été envisagées en 1995 puis en 2001 et qu'une loi sur les partis politiques a été adoptée en 2003, celles-ci n'ont pas encore eu d'influence réelle. [...]

[...] En effet, la majeure partie de la société civile, véritable mosaïque culturelle ne se retrouve pas dans cette conception de la laïcité. La société musulmane sunnite pratiquante se plaint ainsi du rétrécissement des libertés religieuses induites par cette conception telles que l'interdiction du port du voile notamment et comme le rappelle l'actuel premier ministre Erdogan, jamais sa femme ni sa fille n'ont pu fréquenter l'université dès lors qu'elles portaient le voile. Or depuis les années 90 comme on l'a déjà vu c'est cette population qui semble avoir été entendue par le gouvernement qui a peu à peu assoupli dans la pratique la conception kémaliste de la laïcité. [...]

[...] Il deviendra la première force politique aux élections de 1995 et Erbakan, Premier ministre. Cependant grâce à la pression des milieux laïcs et l'inquiétude de la population face à la nouvelle influence de l'Islam dans le secteur économique ou l'enseignement, le gouvernement Erbakan se voit dans l'obligation de démissionner le 11 juin 1995, le Parti de la Prospérité est déclaré illégal par la Cour Constitutionnelle en 1998. Malgré cela, le parti se reconstitue en 2001 sous le nom de Parti de la Vertu avant d'être interdit. [...]

[...] Les islamistes ont agi ouvertement contre la laïcité. À la confusion politique, s'est ajoutée une grave crise économique, liée surtout aux problèmes pétroliers. Cette situation a poussé l'armée, en septembre 1980, à s'emparer directement du pouvoir. L'ordre public est restauré aux dépens des libertés démocratiques. Le régime militaire a promulgué une nouvelle Constitution, approuvée par référendum en 1982 après une intense campagne de propagande à sens unique. Cette Constitution, écrite par les militaires, est toujours en fonction aujourd'hui ce qui illustre l'imprégnation du militaire dans le politique. [...]