La Troisième République : la crise du 16 mai 1877 et la transformation du régime

Résumé du document

Les constituants de 1875, tout en marquant de façon claire leur volonté d'organiser un régime parlementaire, avaient omis de préciser de quel régime parlementaire il s'agissait. On pouvait hésiter entre deux formules assez différentes l'une de l'autre : le parlementarisme dualiste ou orléaniste et le parlementarisme moniste. Avant, le gouvernement ne procédait que du choix du monarque, en France la phase transitoire du parlementarisme moniste à dualiste s'est déroulée de 1830 à 1848 sous le règne de Louis Philippe d'Orléans d'où la qualification d'orléaniste donné au régime parlementaire dualiste. Cependant, le régime parlementaire est redevenu moniste suite à la crise du 16 mai 1877. Ainsi, les événements de 1876 à 1879 vont trancher le débat en donnant la victoire aux républicains, ce qui entraînera l'échec du parlementarisme dualiste et son remplacement sous des apparences de parlementarisme moniste, par un régime d'assemblée.
La véritable mise en œuvre du régime républicain se fait donc après l'adoption des lois constitutionnelles de 1875. Elle tient sur le plan politique aux conséquences de la crise du 16 mai 1877 et sur le plan institutionnel aux révisions de 1879 et de 1884.
Comment la crise du 16 mai 1877 a-t-elle transformé la nature des institutions de la troisième république ?

Extraits

[...] A la suite du changement de président de la République, il est procédé à une première révision, dont l'intérêt n'est certes pas négligeable mais demeure encore modeste. Elle a eu pour effet de déconstitutionnaliser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, qui fixait à Versailles le siège des pouvoirs publics. Une loi ordinaire du 22 juillet 1879 fixe ensuite ce siège à Paris. La deuxième révision républicaine est d'une plus grande importance, elle intervient après les élections législatives de 1881 et le renouvellement sénatorial de 1882 aient encore renforcé la majorité républicaine au sein des deux chambres. [...]

[...] Ainsi, les événements de 1876 à 1879 vont trancher le débat en donnant la victoire aux républicains, ce qui entraînera l'échec du parlementarisme dualiste et son remplacement sous des apparences de parlementarisme moniste, par un régime d'assemblée. La véritable mise en œuvre du régime républicain se fait donc après l'adoption des lois constitutionnelles de 1875. Elle tient sur le plan politique aux conséquences de la crise du 16 mai 1877 et sur le plan institutionnel aux révisions de 1879 et de 1884. [...]

[...] Le rôle du président de la République a été effacé et le président du conseil n'a pas d'existence constitutionnelle. Progressivement pourtant l'institution prendra de l'importance, c'est en 1934 enfin que le premier ministre bénéficie d'un véritable statut et peut installer ses services à l'hôtel Matignon. En effet, l'existence du président du conseil est primordiale, car dans un régime parlementaire, il est le véritable moteur de l'exécutif et lui seul permet de contre balancer le pouvoir législatif, autrement dit de ne pas laisser un des pouvoirs imposer son opinion à l'autre. [...]

[...] En effet à cause des modalités différentes d'élection des deux chambres et le rythme différent de renouvellement des parlementaires, les majorités parlementaires ne coïncident pas. De plus, la responsabilité des ministres est affirmée à l'article 6 de la loi du 25 février 1875 mais elle n'est pas organisée, par conséquent les abus de la procédure sont possibles. En d'autres termes, aucune procédure particulière n'est prévue pour la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement. Mais il y a une autre cause importante, politique et non institutionnelle de l'instabilité gouvernementale, qui est le multipartisme. [...]

[...] À la cour de la troisième république, le régime opère à une transformation progressive de la souveraineté nationale en une souveraineté parlementaire. La primauté majeure du parlement sur l'exécutif va donner naissance au régime d'assemblée ou au parlementarisme absolu nom donné par Carré de Malberg pour mettre en évidence la domination du parlement sur les autres institutions. Mais si le parlement est un vrai lieu de pouvoir, sa prépondérance est purement négative pour le régime puisqu'il peut empêcher le gouvernement de gouverner, il ne gouverne pas à sa place. [...]