Le travail législatif est-il maitrisé par le parlement ? Comparaison des systèmes français et anglais

Résumé du document

D'après le principe de séparation des pouvoirs sur lequel s'appuie toutes les démocraties on a une différenciation du travail exécutif, législatif et judiciaire.
Il faut donc déterminer des organes spécifiques qui se chargent séparément de l'exécution de ces 3 pouvoirs (qui sont donc l'édiction des règles, l'exécution de ces règles et le règlement des litiges)
L'étymologie du mot parlement vient du verbe parler lui-même venant du latin liturgique parabolare, qui signifie parler par parabole. C'est "l'endroit où l'on parle".
Un parlement est donc définit comme « une assemblée ou un ensemble d'assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement ».
Les assemblées ont des tâches variées, mais on peut tout de même distinguer certaines fonctions essentielles qui leur reviennent :
- Fonction représentative
- Fonction de contrôle du gouvernement
- Fonction sélective
- Fonction délibérante (participation à l'œuvre législative et financière)
Nous allons nous intéresser en particulier à la fonction délibérante et au sein de celle-ci a la fonction législative. On peut alors se demander si le parlement maitrise vraiment le travail législatif. C'est-à-dire : est il le seul a gérer la procédure législative et les décisions concernant le domaine de la loi ?
Comment cette maîtrise varie-t-elle selon les pays et les organisations gouvernementales ?

Extraits

[...] Le travail législatif est-il maitrisé par le parlement ? Comparaison des systèmes français et anglais D'après le principe de séparation des pouvoirs sur lequel s'appuient toutes les démocraties, on a une différenciation du travail exécutif, législatif et judiciaire. Il faut donc déterminer des organes spécifiques qui se chargent séparément de l'exécution de ces 3 pouvoirs (qui sont donc l'édiction des règles, l'exécution de ces règles et le règlement des litiges) L'étymologie du mot parlement vient du verbe parler lui-même venant du latin liturgique parabolare, qui signifie parler par parabole. [...]

[...] Elles peuvent proposer des amendements. Elles désignent ensuite un rapporteur qui a pour rôle de rédiger un rapport retraçant les débats de la commission et les amendements proposés. Il existe également des commissions spéciales qui peuvent être créées à l'initiative du gouvernement ou de chaque assemblée pour l'examen spécifique d'un texte. En Grande-Bretagne il y a également 6 standing committees chargées d'étudier les textes. Cependant en France il existe également des délégations parlementaires qui n'ont pas de pouvoir législatif, mais qui correspondent à la volonté des parlementaires de suivre de façon continue un problème ou un secteur particulier (ex : loi du 6 juillet 1979 délégation parlementaire concernant l'UE) B Voter la loi Une procédure législative avec plusieurs niveaux de vote L'initiative peut venir du gouvernement on parle alors dans ce cas de projet de loi ou bien du parlement lui-même, dans ce cas c'est une proposition de loi ( Gestion des conflits En cas de conflit entre les 2 assemblées, il peut y avoir à la demande du gouvernement la mise en place d'une Commission Paritaire Mixte (CPM) composée de 7 députés et 7 sénateurs qui doivent proposer un texte commun qui sera ensuite voté dans chaque assemblée. [...]

[...] Celui-ci n'est donc pas sûr de pouvoir faire approuver De plus, il est aussi important de faire remarquer que d'un point de vue transnational on observe une certaine dépossession de certains domaines législatifs au profit du parlement européen. Il semblerait donc que bien qu'assurant toute la partie pratique du travail législatif, les parlements ne le contrôlent pas forcément entièrement. Bibliographie Philippe Ardant Les institutions de la Vème République Les Fondamentaux, Hachette Supérieur 9e édition (2004) Les institutions de la France Découverte de la vie publique, La documentation Française (2004) Didier Maus Le Parlement sous la Vème République Que sais-je ? Presses Universitaires de France 3e édition 1996 Patricia Kinder-Gest Les institutions britanniques Que sais-je? [...]

[...] - Une limitation du domaine du travail parlementaire Tout d'abord avec une tentative de redéfinition et de limitation du domaine de la loi L'article 34 de la constitution définit ce qui appartient au domaine de la loi et donc du parlement tandis que l'article 37 alinéas 1ers définit que les matières autres que la loi ont un caractère réglementaire cependant cette disposition n'a pas vraiment été suivie. - Une intervention du gouvernement au sein de la procédure législative Ordre du jour : le gouvernement dispose de l'ordre du jour prioritaire. Il fixe la liste et l'ordre dans lequel il souhaite que chaque assemblée examine les projets et propositions de lois. [...]

[...] En France ils n'ont pas de véritable moyen de pression direct sur le parlement, mais ce n'est pas le cas dans tous les pays par exemple aux états unis où la chambre des représentants est devenue le véritable lieu d'expression des lobbyistes. Conclusion Dans la théorie c'est donc bien le parlement qui, en vertu de la séparation des pouvoirs, maîtrise le travail législatif. Après un travail poussé d'étude et de délibération au sein des différentes assemblées et groupes parlementaires, il procède au vote des lois. [...]