Les traités des droits de l'homme sont-ils des traités comme les autres ?

Résumé du document

Dès lors, se pose la question de la particularité de telles conventions. Ces traités des droits de l'homme sont-ils comme les autres traités ou ont-ils des spécificités propres à leur objet ? Et si oui, quelle est cette particularité ?
Par conséquent, il est intéressant d'étudier dans un premier temps la spécificité et conséquences du caractère objectif des droits contenus dans ces traités, pour analyser dans un second temps la particularité de ces traités quant aux destinataires des droits et des obligations...

Extraits

[...] Ces traités des droits de l'homme sont-ils comme les autres traités ou ont-ils des spécificités propres à leur objet ? Et si oui, quelle est cette particularité ? Par conséquent, il est intéressant d'étudier dans un premier temps la spécificité et conséquences du caractère objectif des droits contenus dans ces traités, pour analyser dans un second temps la particularité de ces traités quant aux destinataires des droits et des obligations. I. Le caractère objectif des droits contenus dans les traites des droits de l'homme La non-réciprocité des traités des droits de l'homme On admet généralement que les droits de l'homme ne sont pas attribués aux individus par le biais d'instrument juridique révocable, mais qu'ils sont attachés à la seule qualité de la personne humaine, ils lui sont inhérents. [...]

[...] Les réserves n'obéissent pas à l'acceptation par un autre Etat, et un contrôle de validité de la part d'organe a lieu et réduit leur pratique. Par conséquent, les traités des droits de l'homme semblent avoir un régime particulier quant à leur objet et leur application. Il en résulte un statut tout aussi particulier pour les sujets de ces traités ainsi que les obligations de ceux-ci. II. La specificte des titulaires des droits et des destinataires des obligations des traites des droits de l'homme A. [...]

[...] Faut-il déduire du caractère objectif des droits que les traités des droits de l'homme sont indérogeables et font partie du jus cogens ? B. Un droit de dérogation de plus en plus limité Peut-on alors déroger à ces traités garantissant un certain ordre public ? En effet, il existe en droit international des règles dites de jus cogens, qui sont définies comme des normes acceptées et reconnues par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que normes auxquelles aucune dérogation n'est permise (articles 53 à 64 de la Convention de Vienne 1969). [...]

[...] Les traités des droits de l'homme sont-ils des traités comme les autres? Alors que l'affirmation des droits de l'homme au niveau national s'est faite dès le XVIIème, XVIIIème siècle (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 ; Bills of Rights 1688), l'apparition du droit international des droits de l'homme est quant à elle bien plus récente. Mais ce sont les atrocités de la seconde guerre mondiale qui ont fait prendre conscience de l'importance de ces droits au niveau international provoquant dès lors la prolifération des conventions de protection des droits de l'homme. [...]

[...] Mais surtout, au niveau international, ce sont les conventions de protection des droits de l'homme qui prévoient de tels mécanismes. Il existe par exemple un droit de pétition introduit devant l'organe compétent lorsque la violation d'un droit individuel peut être dénoncée sur la base d'un texte. Le Pacte International des droits civils et Politiques de 1966, l'article 1 du protocole facultatif du PIDCP, la Charte Africaine des droits de l'homme prévoient ce mode d'action. Ce droit est indépendant de la nationalité de l'individu. [...]