Le traité de Lisbonne

Résumé du document

«Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien!". Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007.

L'exclamation de Jean-Louis Bourlanges traduit bien l'identité du Traité de Lisbonne. Si le terme de Constitution a été abandonné, il s'agit plus d'un procédé politique pour désamorcer le débat public que d'un véritable remaniement du texte constitutionnel rejeté par les Français puis les Néerlandais en 2005. Ce qui change réellement, c'est sa mise en forme, sa symbolique, son action directe, sa procédure d'adoption et surtout, son entrée en vigueur au 1er décembre dernier.

Le texte de Lisbonne s'inscrit en effet dans une longue réflexion sur les institutions communautaires, amorcée dans la décennie 1990, alors que l'élargissement de la CEE, puis de l'UE à partir de 1992, apparaît comme une évidence. Il semble dès lors nécessaire de repenser le modèle européen, auparavant union économique à six, pour que celle-ci puisse évoluer vers une union politique à 27, voire plus sur le long terme. Les cadres de 1957 instaurant la CEE ont vieilli, le traité de Maastricht de 1992 n'a pas réussi à relever le défi d'une Union plus transparente et efficace: l'extension des compétences de l'UE ainsi que l'opacité du processus décisionnel altèrent la compréhension immédiate des traités et jouent en défaveur de l'Union. Dans l'optique de pallier ces problèmes majeurs, plusieurs conférences successives ont été organisées, mais toutes ont connu le même dénouement, c'est-à-dire un texte trop peu engagé, trop peu réformateur, ou dans le cas contraire, un rejet citoyen. L'historique succinct de l'idée de constitution européenne permet d'en percevoir toute la difficulté de mise en œuvre: d'abord le résultat plus que moyen du Traité de Nice (décembre 2000), qui ne modifie rien ou presque des institutions communautaires; puis surtout le rejet en 2005 du texte élaboré par la Convention Européenne et par la Conférence intergouvernementale. Ce dernier, fruit des préconisations de la Déclaration de Laeken en décembre 2001, avait pour ambition de penser la répartition des compétences ainsi que les instruments institutionnels qui permettraient de consacrer une légitimité au processus décisionnel et normatif de l'Union Européenne, avec trois mots clef: transparence, efficacité, démocratie. La voie référendaire, choisie en France pour répondre à ces exigences, en a consacré l'échec: le traité constitutionnel européen, trop intégrateur, trop fédéraliste, ne pourra être adopté.

C'est donc à ce moment qu'intervient le Traité de Lisbonne. Il est animé par l'ambition de répondre à la problématique démocratique et réformiste tout en se distinguant du texte de 2005, appelé d'ailleurs à tort Constitution Européenne. Il ne s'agit pas de faire mieux que le TCE, mais au moins aussi bien, en se concentrant sur des points précis qu'il proposait en en abandonnant certains autres. La symbolique disparaît, le mot de Constitution aussi. Surnommé par le Chef d'État français « mini-traité », ce qui est faux du fait de ses 287 pages, ses 13 protocoles et ses 60 déclarations, le Traité de Lisbonne est modificatif et non pas abrogatoire, comme l'était le TCE. Il ne remplace pas les traités préexistants, mais les modifie: pour le TUE (1992, Maastricht), les modifications portent sur les institutions, les coopérations renforcées, la politique étrangère et de sécurité, ainsi que la défense. Il précise les compétences et les domaines d'intervention de l'UE par le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'UE, ou Traité de Rome de 1957). Le Traité de Lisbonne tente par ces réformes de sortir l'UE de l'impasse dans laquelle elle se trouvait en réformant ses institutions.

Quelle nouvelle identité le Traité de Lisbonne forge-t-il pour l'Europe? La solution qu'il propose pour une UE plus démocratique, plus efficace et plus légitime est-elle pérenne?

S'il apparaît d'une part nécessaire de démocratiser l'UE, et si le Traité de Lisbonne œuvre dans ce sens, son existence risque d'être compromise sur le long terme par ses limites inhérentes ainsi que par les obstacles qui le menacent.

Extraits

[...] Le Traité de Lisbonne tente par ces réformes de sortir l'UE de l'impasse dans laquelle elle se trouvait en réformant ses institutions. Quelle nouvelle identité le Traité de Lisbonne forge-t-il pour l'Europe? La solution qu'il propose pour une UE plus démocratique, plus efficace et plus légitime est-elle pérenne? S'il apparaît d'une part nécessaire de démocratiser l'UE, et si le Traité de Lisbonne œuvre dans ce sens son existence risque d'être compromise sur le long terme par ses limites inhérentes ainsi que par les obstacles qui le menacent (II). [...]

[...] C'est le modèle de la zone euro et de "l'espace Schengen". Le traité reconnaît l'hétérogénéité des intérêts au sein d'une Union à 27, tout en ménageant un espace pour des actions communes. Le Conseil européen dirigé (articles 13 et 15) Le Conseil européen, qui a un rôle d'impulsion politique, devient une institution de l'Union. Il est dirigé par un président (Herman Van Rompuy depuis le 1er janvier 2010), élu par le Conseil européen pour deux ans et demi, afin de faciliter le consensus, et de donner plus de chair au Conseil par rapport aux européens (avant la présidence alternée ne laissait pas le temps de se familiariser avec le Président). [...]

[...] Ce texte, élaboré en 2000, n'avait jusqu'alors aucun effet. Il n'était qu'un symbole peu connu et peu utile, puisque le respect des droits fondamentaux se faisait conformément à la lecture de la Constitution nationale et aux divers actes internationaux adoptés après la guerre (DUDH ou CEDH, à laquelle l'Union a adhéré comme une personne depuis Lisbonne). Depuis le 1er décembre 2008, cette configuration est modifiée par l'article 6 du TUE, puisque l'ensemble des droits inscrits dans la Charte doit être respecté par les institutions et les organes de l'Union à l'exception notoire du Royaume Uni et de la Pologne, sur lesquels nous reviendrons. [...]

[...] Il renvoie aussi à des articles inexistants. C'est le cas du renvoi au paragraphe 2 de l'article 292 qui n'existe pas. Un Parlement peu politisé La participation aux élections de 2009 en France était de 40,63%, de 34,7% en Grande-Bretagne en Roumanie Certes revalorisé, mais L'Europe semble dépolitisée parce que les partis politiques européens n'ont pas de programme politique européen à soumettre au débat public européen. Par exemple sur une question aussi fondamentale que l'énergie il n'y a aucune vision d'ensemble. [...]

[...] Dans ce contexte, l'évolution des relations UE-Otan est importante. Le retour de la France dans le commandement militaire de l'Otan, effectif depuis mars 2009, s'intègre dans ce contexte. Les dérogations accordées à certains États membres Ces dérogations sont recensées dans le rapport d'information du 30 janvier 2008 de la Commission des affaires étrangères sur le traité de Lisbonne. -Le Royaume-Uni et l'Irlande Le traité de Lisbonne maintient la dérogation concernant l'application des mesures relatives à la libre circulation des personnes, à l'asile, à l'immigration et à la coopération judiciaire en matière civile. [...]