Le Traité Constitutionnel Européen (TCE) (2006)

Résumé du document

« Je n'ai jamais pensé que l'Europe était un chemin de roses. L'Europe, c'est un chemin difficile, escarpé, semé d'embûches. » Cette phrase tenue par Jacques Chirac lors d'un interview au Figaro, le 20 janvier 2003, résume à elle seule la réalité de la construction européenne. Notre président avait semble-t-il fait quelques rêves prémonitoires avant la proposition référendaire du TCE (Traité Constitutionnel Européen). Car, en effet, avec le refus français de cette Constitution européenne, l'Europe a encore une fois, et peut-être plus que jamais, marqué le pas. Deux ans après, nous avons un peu plus de recul pour analyser le refus de ce projet européen. Constitutionnalistes, journalistes, hommes politiques des deux bords, tous nous présentent, aujourd'hui, le bilan et les interprétations des raisons de la défaite du « oui ». Le malaise des français sur la vision européenne a-t-elle pour autant été prise en compte ? Difficile de répondre à cette question tant le thème de l'Europe n'a pas été au cœur du débat présidentiel. Les partisans des deux camps ont-ils peur de prendre leurs responsabilités ? Il semblerait que oui puisque personne des deux entités antagoniques n'a assumé ses propos et ses engagements. Que ce soit le fameux « Plan B », ou la mort de l'Europe en cas de refus du TCE, les hommes politiques français ont instrumentalisé ce débat à des fins plus ou moins douteuses. Car, finalement, qui est le grand gagnant de ce duel ? Les partisans du « non » ? Pas évident de dégager un potentiel vainqueur, l'avenir nous le dira mais une chose est sûre, ce n'est pas l'Europe qui y est ressortie plus forte. Voyons donc, les raisons qui ont amené le pays au centre d'un malaise politique. Pour cela, revenons, au cœur du problème, c'est-à-dire le TCE lui-même. Pour l'étudier, nous allons nous appuyer sur les analyses de différents spécialistes. Que ce soit, du coté des Verts ou de l'UMP, de la Fondation Copernic Flash à la Fondation Schuman, d'André Depouille à Jean Pierre Raffarin, nous avons les éléments élémentaires pour saisir et interpréter le contenu du TCE. Ainsi, demandons-nous en quoi les références du traité défunt, amènent-elles à poser les bases d'une Europe rationnellement plus démocratique et plus ancrées idéologiquement ? Voir comment la rationalisation du fonctionnement de l'Union européenne (UE) à travers sa démocratisation doit servir à répondre aux nouveaux enjeux contemporains (I), nous permettra d'affirmer la constitutionnalisation des contours idéologiques de l'UE (II).

Extraits

[...] Chavrier[12] quant à elle, dans son étude sur les valeurs de l'Union dans la Constitution européenne, montre la place intéressante qui leur est accordée. Le fait que le TCE mentionne explicitement les valeurs et les principes directeurs qui encadrent les actions politiques de l'Union est symbolique du désir de poser ces valeurs communes comme socle de la Constitution et de l'Europe de demain. Car, en effet, comme le soulignent Meitinger et ses collaborateurs, les valeurs fondatrices servent de liens entre les membres de l'Union. [...]

[...] Le TCE marque-t-il le déploiement d'une Europe sociale ou sa marginalisation ? Encore une fois sur cette question, les avis divergent. Pour certains, c'est la première fois que de véritables objectifs sociaux sont clairement identifiés. Pour d'autres, le TCE ne présente en aucune façon une vision et une perspective sociale de l'Europe de demain. Les Verts dans leur fiche argumentaire nº5 sur le TCE, présentent les apports sociaux du TCE. Ils mettent en avant le fait que la Confédération Européenne des Syndicats est favorable au Traité. [...]

[...] Selon la fondation Copernic, la Constitution impose le néo-libéralisme. Pis encore, elle encourage tous les pays à suivre ce modèle économique. Cette propagande économique promeut le marché au centre du projet européen et il fait de ce dernier l'ensemble juridique libéral le plus complet et contraignant de la planète. Que ce soit au niveau communautaire ou international, les principes de libre circulation et de concurrence libre et non faussée sont ainsi énumérés sans recul. Dans la sphère communautaire, la Banque centrale européenne est mise au service de la lutte contre l'inflation et non comme un outil de relance économique pour lutter contre le chômage. [...]

[...] Enfin, malgré l'apport de la majorité qualifiée pour nombre de décisions, le recours à l'unanimité reste encore la référence sur les sujets fondamentaux, comme pour les politiques sociales ou l'environnement. Dès lors, il paraît bien délicat de trouver un consensus pour ces questions. Et comme le laisse supposer la fondation, aucune décision significative ne sera prise dans ces domaines. En ce qui concerne le TCE lui-même, de nombreuses critiques ont émergé du fait que sa modification résulte d'un processus complexe. Les Verts, alter- européens dans leur analyse du Traité regrette la procédure de l'unanimité pour modifier la Constitution. [...]

[...] Comme le rappellent les Verts, un nombre plus important de décisions seront prises à la majorité qualifiée, ce qui rendra le processus de décision plus clair et plus efficace. Concrètement, un système de vote à double majorité plus transparent va être mis en place. Il doit recueillir le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population. L'envie de rationaliser le fonctionnement de l'UE, à travers une plus grande transparence, doit servir également à le rendre plus simple et plus efficace. En effet, en premier lieu, le traité présente les caractéristiques de réunir en un seul texte, tous les traités précédents. [...]