Trafic de drogue et droit international

Résumé du document

Aujourd'hui, le CA mondial de la drogue est supérieur à celui du pétrole : il serait compris entre 150 et 500 milliards de dollars et progresserait de 10 à 20% par an. Lors de leur AG exceptionnelle consacrée aux drogues (UNGASS), qui s'est tenue en juin 1998, les NU avaient prévu qu'en 2008, les cultures de pavot et de cocaïers devraient avoir pratiquement disparu et celle de cannabis s'être considérablement réduites. En dépit d'avancées partielles, il est clair que cet objectif ne sera pas atteint. Comment le DI peut-il lutter contre le trafic de drogue ? Comment lutter efficacement contre les trafics sans remettre en cause les principes de la mondialisation ni rejeter la faute sur les seuls pays producteurs ?

Extraits

[...] -La lutte contre la drogue constitue un coût considérable : aux États-Unis, le budget consacré à la lutte contre la drogue a été en moyenne de 70 milliards de dollars par an, en partie alloués au Drug Enforcement Agency (DEA) , pour la destruction de cultures de coca en Amérique latine. et mènent au développement d'un cadre juridique international : -L'acte de naissance de l'idéologie internationale de la prohibition date des conférences de Shanghai en 1909 et de La Haye en 1912 : réunie sous l'impulsion des EU, un des objectifs était de priver les Européens de leurs fructueux monopoles du commerce de l'opium -En 1946, l'Organisation des Nations unies crée la Commission des stupéfiants, qui compte aujourd'hui 30 membres représentant les pays producteurs d'opium et de coca, les pays fabricants et ceux où le problème de la drogue est crucial. [...]

[...] -Autre exemple en Colombie, où les EU ont été accusés de défendre leurs propres intérêts. L'UE a refusé de participer au cofinancement du Plan Colombie car 70% des financements allaient au renforcement des forces de répression colombienne, permettant aux EU d'assurer un contrôle permanent sur un pays bordé à la fois par le Pacifique et les Caraïbes, et dans lequel opèrent des compagnies pétrolières américaines. -D'autres pays, enfin, ont tendance à ne pas prendre en compte le facteur drogue lorsqu'il entre en contradiction avec leurs intérêts géostratégiques et économiques : *France et Europe à l'égard du Maroc ou de la Turquie (crainte d'une déstabilisation et d'une poussée de l'Islam radical) *complaisance du RU et de la France à l'égard de Jersey et Saint- Martin, du FMI et de la Banque Mondiale vis-à-vis des devises permettant à certains pays du Sud de payer leur dette extérieure. [...]

[...] -Des organisations de coopération interétatique : OMS, Interpol, le Conseil de Coopération douanière, le Groupe d'Action Financière Internationale (GAFI, créé en 1989, et chargé de lutter contre le blanchiment d'argent). -Des organisations nationales et régionales : l'Office of Narcostics pour l'Asie, le contrôle Board thaïlandais, la Shanghai Cooperation organization (SCO, anciennement Shangaï Five) qui réunit la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizstan, l'Ouzbékistan, la Russie et le Tadjikistan. Si les trafics n'ont pas été éradiqués, la lutte a porté ses fruits : -La lutte contre les organisations qui prévalaient dans les années 1980 a en partie porté ses fruits : *démantèlement du cartel colombien de Medellín après la mort de Pablo Escobar *arrestation ou reddition de quelques parrains de la mafia et surtout de la camorra napolitaine *reddition d'un des pivots de la production d'opium et d'héroïne, Khun Sha (1996) -Cependant, certains groupes importants subsistent (cartel de Norte del Valle en Colombie, mafia sicilienne L'absence de système coercitif international efficace laisse le champ libre aux mouvements mafieux pour développer leurs activités transnationales. [...]

[...] La constitution d'un marché financier mondial brassant 1000 milliards de dollars chaque jour facilite et dilue les blanchiments. -La répression du trafic de stupéfiants qui transite en haute mer (art MB) relève de la compétence exclusive de l'État du pavillon, qui peut toutefois relever les États tiers de l'interdiction d'exercer la compétence universelle dans ces matières en les habilitant à partager sa compétence dans l'intérêt de la coopération internationale. -Le commerce mondial de la drogue reflète la Division internationale du Travail : les matières premières (coca, opium, cannabis) sont produites par le Tiers-monde ; les produits transformés sont vendus sur les grands marchés de consommation des pays industrialisés. [...]

[...] -En revanche, les expériences menées par certains pays, tels que les Pays- Bas, la Suisse, le Canada peuvent créer une brèche en faveur de politiques universelles plus tolérantes, allant de la réduction des risques à la légalisation, en passant par la dépénalisation de l'usage. -Ces perspectives pourraient s'avérer envisageables à mesure que les politiques dominantes se révéleront impuissantes face au phénomène des drogues et auront des effets pervers plus graves que le mal qu'elles prétendent contrôler. Bibliographie - Droit international public par Pierre-Marie Dupuy (Broché - 7 septembre 2006) - Les drogues dans l'Union européenne par A. [...]