Le commerce et le trafic d'armes dans l'Union Européenne

Résumé du document

Dossier sur le commerce et trafic d'armes dans l'Union Européenne. Les politiques concernant les exportations d'armements dépendent traditionnellement des Etats nationaux, cependant on peut constater une européanisation croissante de ces politiques dans le cadre institutionnel de l'Union Européenne mais aussi en dehors de celui-ci.

Extraits

[...] - respect des droits humains - situation intérieure du pays de destination finale. - préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale. - sécurité nationale des états membres et des territoires dont les relations extérieures sont la responsabilité d'un état membre, ainsi que celle des pays amis ou alliés - comportement du pays acheteur à l'égard de la communauté internationale, et notamment son attitude envers le terrorisme, nature de ses alliance et du respect du droit international. [...]

[...] Cependant, les mesures de contrôle relatives à la vente, à l'acquisition et à la détention de ces armes sont du ressort des états membres. De plus, les armes à feu et les explosifs font partie des activités couvertes par la procédure de coopération douanière. Entre 1999 et 2001, la communauté européenne a également pris part aux négociations sur le protocole des Nations Unies pour la lutte contre la fabrication et le trafic illicite d'armes. Analyse/opinion Ces dernière années, plusieurs initiatives ont été lancées par la communauté internationale pour tenter de contrôler les transferts d'armes conventionnelles et élaborer une stratégie commune pour assurer la sécurité internationale. [...]

[...] Conclusion Bien que les gouvernements restent les acteurs principaux en matière de commerce et trafic d'armes, ils coopèrent de plus en plus au niveau des mécanismes intergouvernementaux, que ce soit dans le cadre institutionnalisé de l'Union européenne, ou en dehors de celui-ci. Parmi les motivations, la protection des intérêts économiques communs semble être celle qui prédomine. L'européanisation de l'industrie joue quant à elle également un rôle important et moteur dans l'européanisation des politiques d'exportations. Enfin comme nous l'avons déjà fait remarquer, malgré l'avancée de la coopération, les cadres dans lesquels se situent les prises de décisions relèvent de différents niveaux, tant national que intergouvernemental ou supranational, ce qui traduit de manière certaine une Europe à plusieurs vitesses en matière de commerce et trafic d'armes. [...]

[...] FN HERSTAL lui assure même une position de leader mondial des armes légères. Les entreprises belges du secteur de la défense sont en effet surtout exportatrices : la part de production destinée à la demande nationale en équipement de défense est marginale tandis que les clients sont essentiellement des pays en voie de développement. Dans le domaine de l'armement, la Belgique fait preuve de rigueur dans la mise en œuvre des critères fixés par le code de conduite européen et fait figure de bon élève en adoptant des dispositions législatives en matière d'importation, d'exportation, et de transit. [...]

[...] Ce qui entraîne alors une différence notable quant aux attitudes des états membres vis-à-vis des pays destinataires des armements comme nous l'avons vu plus haut, et vis-à-vis de la question de la transparence. D'une manière générale, la fabrication et la détention d'armes à feu subissent un examen rigoureux dans tous les états de l'Union. Les mesures qui ont été prises au niveau de l'Union européenne, principalement, concernant le contrôle de la circulation des armes à feu et la coopération entre les administrations nationales visent à compléter les initiatives prises par les états membres. [...]