Les titres publics

Résumé du document

L'État connaît des besoins de financement qui peuvent trouver leur origine dans trois facteurs : le décalage en cours d'année entre le rythme de perception des recettes et le calendrier des dépenses, en raison notamment des avances de trésorerie consenties par l'État aux collectivités territoriales ; le déficit budgétaire constaté en fin d'année ; le remboursement de ses emprunts parvenus à échéance.
Pour couvrir ses différents besoins de financement, l'État s'endette, notamment en faisant appel au marché financier, via l'émission de titres publics. Par ce terme on entend généralement l'ensemble des emprunts contractés par l'État pour couvrir l'ensemble des charges de la trésorerie de l'État pouvant faire l'objet de transaction sur les marchés financiers. Également appelés « valeurs du Trésor », ces instruments de financement sont gérés depuis 2001 par une structure dédiée, directement rattachée à la direction générale du Trésor et de la politique économique : l'Agence France Trésor, dont les performances sont unanimement reconnues, tant par les agences de notation financière privées que par les commissions des finances du Parlement.
L'amélioration de la gestion du besoin de financement de l'État est toutefois allée de pair avec l'augmentation de ce dernier : de 64 milliards d'euros en 1980, la dette négociable de l'État atteint au 31 août 2005 plus de 864 milliards d'euros. Les émissions prévues pour 2006 devraient représenter 130,8 milliards d'euros pour couvrir le besoin de financement de l'État, réparti entre 84 Md€ au titre de l'amortissement de la dette (remboursement des emprunts passés arrivant à échéance) et 46,8 Md€ au titre du déficit.
Problématique : En quoi l'évolution des caractéristiques de ces instruments de financement, et plus généralement de la politique de leur émission, informent-elles quant aux mutations des finances publiques françaises au cours des vingt dernières années ?
Encadrée par l'autorisation parlementaire, la politique d'émission des titres publics a profondément évolué suite au mouvement de modernisation financière du milieu des années 1980 (I). Les nouveaux défis auxquels sont confrontées les finances publiques françaises depuis les années 1990 ont conduit à en activer et à professionnaliser la gestion (II).

Extraits

[...] L'amortissement des engagements de l'État impose en effet une charge considérable. Pour 2006, par exemple, le montant besoin de financement total de l'État est évalué à 130,8 alors que le déficit de gestion est estimé à 46,8 La charge nette de la dette, qui correspond au seul paiement des intérêts, atteindrait 39,17 soit 14,7% des dépenses nettes du budget général. L'encours de la dette négociable de l'État est passé de 64 en 1980 à plus de 864 en 2005. L'UEM a accru l'exigence de qualité et de compétitivité de la signature française Les titres publics français entrent par ailleurs en concurrence sur les marchés avec d'autres produits financiers, émis non seulement par des acteurs privés mais également par d'autres émetteurs souverains. [...]

[...] Cette dernière elle-même représente près de de la dette des APU dont le montant au 31 décembre 2004 était de , soit du PIB national. La création d un group65,7 soit du PIB national. La création d'un groupe de SVT a été décidée en novembre 1986 dans le cadre de la modernisation de la gestion de la dette publique. En février 1987, le Trésor retient officiellement la candidature d'un premier groupe de treize établissements français et étrangers. Cette liste a évolué au fil du temps. [...]

[...] Ces valeurs sont de deux types : les bons en compte courant et les obligations. Les bons en compte courant sont ainsi dénommés en raison du fait qu'ils sont gérés par de simples jeux d'écriture, et ne donnent donc pas lieu à l'émission d'un titre matérialisé. Il en existe deux catégories, qui correspondent pour le Trésor à des besoins différents : les bons à taux fixes (BTF) et les bons à taux annuels normalisés (BTAN). L'émission des BTF varie en fonction des besoins immédiats de la trésorerie de l'État : ce sont des titres à très court terme (de 13 à 52 semaines) qui constituent un instrument d'ajustement commode destiné à couvrir les besoins de financement au cours de l'année budgétaire. [...]

[...] Pour couvrir ses différents besoins de financement, l'État s'endette notamment en faisant appel au marché financier, via l'émission de titres publics. Par ce terme on entend généralement l'ensemble des emprunts contractés par l'État pour couvrir l'ensemble des charges de la trésorerie de l'État pouvant faire l'objet de transaction sur les marchés financiers. Également appelés valeurs du Trésor ces instruments de financement sont gérés depuis 2001 par une structure dédiée, directement rattachée à la direction générale du Trésor et de la politique économique : l'Agence France Trésor, dont les performances sont unanimement reconnues, tant par les agences de notation financière privées que par les commissions des finances du Parlement L'amélioration de la gestion du besoin de financement de l'État est toutefois allée de pair avec l'augmentation de ce dernier : de 64 milliards d'euros en 1980, la dette négociable de l'État atteint au 31 août 2005 plus de 864 milliards d'euros. [...]

[...] L'un des principaux défis posés reste l'importance de la fragmentation de la dette publique, entendue lato sensu. Les conditions de gestion de que l'on peut appeler la quasi-dette de l'État facteurs de surcoûts importants, mériteraient rationalisation. Annexes Besoin et ressources de financement de l'État pour l'année budgétaire 2006 En 2006, l'État doit financer un déficit budgétaire de 46,9 assurer le remboursement de 78,3 de dette à moyen et long terme venant à échéance et assurer le remboursement de 2,5 de dettes reprises par l'État[8]. [...]