Les tentatives d'annulation de la dette

Résumé du document

- Vingt ans après la crise de la dette, les pays du Tiers Monde, malgré des remboursements massifs, sont quatre fois plus endettés. L'endettement devient éternel : pour rembourser les anciennes dettes, les pays endettés doivent en contracter de nouvelles.
- Pourquoi les tentatives d'annulation, bien que soutenues par les sociétés civiles, n'ont-elles jamais réellement abouti ?

Extraits

[...] Entre 1998 et 2000, la plus grande pétition de l'Histoire recueille 24 millions de signatures pour demander l'annulation de la dette des pays pauvres. Elle est au cœur d'enjeux complexes limitant les marges de manœuvre Il existe 4 moyens de modifier le profil de la dette -Rééchelonnement : modification la durée du prêt -Refinancement : révision du contrat pour jouer sur le taux d'intérêt -Conversion : plus de remboursement -Annulation Mais l'annulation se heurte à la complexité des enjeux. -Enjeu économique : un mécanisme de transfert de richesse des producteurs du Sud vers le Nord -Enjeu stratégique : un puissant instrument de subordination des pays du Sud aux pays du Nord -Un problème sous-jacent : l'annulation de la dette revient, en partie, à une reconnaissance de la responsabilité des États dans l'endettement de ces pays, et donc de leur marasme économique. [...]

[...] -L'accord est présenté comme une annulation de 100% des dettes multilatérales des pays pauvres. En réalité, il ne concerne que celles dues au FMI, à la Banque mondiale et à la Banque africaine de développement. Par ailleurs, il laisse de côté les dettes privées et les dettes bilatérales. À titre d'exemple, un pays comme le Ghana a des dettes envers 9 institutions multilatérales. -Théoriquement, cet accord pourrait signifier, pour les pays pauvres, un pas historique vers la fin des conditionnalités. [...]

[...] - Pourquoi les tentatives d'annulation, bien que soutenues par les sociétés civiles, n'ont-elles jamais réellement abouti ? I. Problème économique, la dette est devenue une question politique majeure mobilisant les sociétés civiles autant que les États concernés Économiquement, la dette devient un problème majeur dès 1982 La crise de la dette -avant les années 70, la dette est bénéfice de taux préférentiels ou confessionnels. Elle reste gérable. Au début des années 80 alors que la récession entraîne la diminution, dans les pays développés, des besoins de financement, les banques commerciales se tournent vers les PVD, en leur proposant des prêts privés à taux de marché. [...]

[...] -L'une des innovations de l'initiative est qu'elle se fonde sur la participation intégrale des créanciers multilatéraux, notamment le FMI, la Banque mondiale et les banques régionales de développement. Les modalités pratiques -Le principe de l'initiative est le suivant : un pays de la liste PPTE peut se lancer dans une double phase de trois ans de réformes d'ajustement structurel. -Au bout de la première phase de trois ans, les experts du FMI jugent de la "soutenabilité" de la dette du pays en question (à partir de projections à moyen terme de la balance des paiements du pays et de la comparaison entre la valeur de sa dette et la valeur de ses revenus d'exportation). [...]

[...] -Un allégement intérimaire est prévu entre la prise de décision et la fin du processus de sorte que les coûts du service de la dette sont réduits dès que la décision est prise, et l'aide est concentrée en début de période afin de libérer des ressources permettant d'accroître les dépenses consacrées à la réduction de la pauvreté. -Les ministres des Finances des pays du G8 ont conclu, le 11 juin 2005 à Londres, un accord prévoyant l'annulation de 100% du stock de la dette due par les PPTE à la Banque mondiale, au FMI et à la Banque africaine de développement. Il a été confirmé par le G8 lors du Sommet de Gleneagles. [...]