Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets, résultats. Conclusions sur le processus référendaire

Résumé du document

Le référendum désigne l'instrument de démocratie semi-directe par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisagé de prendre. Il est à l'initiative du Président de la République, en théorie sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Quels sont les différents référendums qui se sont déroulés depuis les prémices de la Vème République, leurs caractéristiques et enjeux ? Enfin que conclure sur l'évolution du processus référendaire lors de la Vème République ?

Extraits

[...] Ainsi de nombreux hommes politiques ont considéré que le NON était un vote d'opposition à la politique menée par le Président Chirac. Le Président s'était en effet impliqué personnellement dans la campagne, mais n'était pas allé jusqu'à poser sa démission, comme le général de Gaulle l'avait fait en 1969. Non : 54,76% Abstention : 30,26% Conclusions sur le processus référendaire en France sous la Vème République A vrai dire, l'engagement des acteurs politique est un élément déterminant de mobilisation du corps électoral, comme le montre la pratique référendaire sous la Ve République : pour le général de Gaulle, il s'agit d'une véritable question de confiance posée par le président de la République au peuple souverain. [...]

[...] Enjeu : La question était plus sur la forme que sur le fond. Charles de Gaulle avait clairement exprimé qu'un résultat négatif signifierait son retrait de la vie politique. La question ne portait plus ainsi majoritairement sur le fond de la question posée. Elle était une sorte de vote de confiance demandé par le Président de la République. Non : 52,41% Abstention : 19,87% 27/04/1972 Objet : Elargissement des Communautés Européennes Question posée : Approuvez-vous, dans les perspectives nouvelles qui s'ouvrent à l'Europe, le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République, et autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés européennes ? [...]

[...] Cette idée sera d'abord exprimée en termes généraux dans l'article 3 de la Constitution : souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Puis elle sera déclinée sur plusieurs modes, ce qui se traduira par plusieurs types de référendum : d'abord le référendum législatif dans l'article 11, puis le référendum constituant dans l'article 89. C'est donc en permettant l'intervention directe du peuple dans le champ législatif et dans le champ constitutionnel que le référendum devait devenir un tempérament au caractère représentatif du régime. Toutefois, le référendum se transformera en plébiscite. Très vite le Général de Gaulle a utilisé le référendum, et ce à plusieurs reprises (1961, 1962). [...]

[...] Enjeu : La fin de la crise algérienne, qui a été fatale pour la IVème république Oui : 90,81% Abstention : 24,66% 28/10/1962 Objet : Election du président de la République au suffrage universel direct Question posée : Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l'élection du président de la République au suffrage universel ? Enjeu : Ce référendum permet de consacrer le renforcement de la légitimité du pouvoir du président de la République. Désormais élu par le peuple, l'Assemblée Nationale n'était plus à elle seule l'émanation de la souveraineté populaire. [...]

[...] Cette proposition, citée par Valérie Giscard d'Estaing (alors qu'il n'était plus président), dans le programme électoral de François Mitterrand et parmi les promesses de Jacques Chirac, est cependant restée lettre morte. En définitive, le processus référendaire est essentiellement devenu un processus de renforcement de l'assise présidentielle par le renouvellement de l'approbation populaire, tenante de la souveraineté nationale. Cette pratique césariste issue directement des plébiscites du IInd empire se retrouve notamment clairement dans les référendums gaullistes ou plus récents, les référendums chiraquiens. [...]