Systèmes politiques comparés : les parlements

Résumé du document

Symbole de la démocratie représentative. Affirmation des pouvoirs du parlement au détriment des pouvoirs du monarque.
- En théorie, ils concentrent l'essentiel du pouvoir (votent les lois et contrôlent l'exécutif)
- Avec la généralisation du SU : représentant la souveraineté populaire
- Avant : concentraient l'essentiel du pouvoir politique
Aujourd'hui : réalité est éloignée de la théorie : rôle et influence des parlements est largement en déclin (...)

Extraits

[...] En Allemagne, proportion dépasse les 80%. En Italie, lois parlementaires plus nombreuses (petites lois adoptées dans le cadre de commissions parlementaires) •Situation américaine est différente l'exécutif n'a en théorie aucun pouvoir d'initiative en matière législative. Mais il peut contourner cette difficulté, de différentes façons. Le président peut faire déposer des projets de lois, par ses fidèles Il assorti ses messages sur l'Etat de l'Union, d'un certain nombre d'annexes qui contiennent le programme législatif de l'année suivante. Il contient même des textes précis, rédigés articles par articles ; pour influencer les membres des commissions parlementaires. [...]

[...] Le texte est amendable si la commission des représentants ne s'y est pas opposé. NB : Dans tous les systèmes étudiés, les parlementaires peuvent déposer des amendements avant le vote en séance plénière. Mais peut aussi être utilisé par l'opposition pour bloquer la machine législative (obstructionnisme). Mais des dispositions contraignantes existent (ex de la France avec l'Art 49-3 qui permet que le projet de loi soit adopté sans vote parlementaire) GB, plusieurs instruments permettent au gouvernement et à la maj parlementaire d'éviter l'obstructionnisme de l'opposition. [...]

[...] -Lords anglais nommés par le pouvoir royal à vie. -Les membres du Bundesrat sont des représentants des gouvernements des Lander, dont le mandat s'achève avec leurs fonctions au gouvernement des Lander. Siègent : ministre-président, des finances, intérieur et justice des lands -Sénateurs FR élus indirectement (voir pré) -Sénateurs Italiens et Américains sont élus au SU. -Pour l'Espagne cas particulier : 4/5 des sénateurs espagnols sont élus comme les députés (sur une base provinciale : 4 sénateurs par province) au SU majoritaire à un tour. [...]

[...] Cette procédure rend plus opaque le processus législatif et favorise l'influence des groupes de pression. C Les débats en séance plénière •Italie et France : méthodes voisines pour l'adoption des lois. Après l'intervention des rapporteurs de commissions et du représentant du Parlement, un débat général s'engage, suivie d'une discussion article par article pendant laquelle les groupes parlementaires ou les simples députés ou sénateurs, peuvent déposer des amendements. Pour finir, l'assemblée procède à l'adoption ou au rejet du texte dans son ensemble. [...]

[...] En Italie, non seulement les coalitions gouvernementales reposent sur de nombreux partis, mais les 2 partis dominants sont eux-mêmes très divisés en courants et en sous-courants. De plus, le mode de scrutin longtemps en vigueur rend inutile les formations d'ententes. C'est le mode de scrutin à la proportionnelle intégrale. En Italie, c'est les partis qui sont les maitres du jeu politique. Les parlementaires ne font qu'enregistrer les accords conclus entre les chefs de partis ou de courants. Donc le vote d'une motion de censure est exceptionnel aujourd'hui en Italie. [...]