Le système politique de l'union européenne

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Système politique union européenne

Résumé du document

Le 9 mai 1950, la déclaration Schumann fait de l'Europe l'instrument de la paix. Le 18 avril 1951, sur proposition de Schumann est créée la CECA.
6 membres au départ avant d'intégrer en 2007, 27 membres.
Conseil de l'Europe compte 47 membres.
Dans l'espace supranational, il existe un contrôle de conventionalité pour vérifier que les traités et conventions internationaux sont respectés. La Cour de Justice de l'UE siégeant à Luxembourg est en charge du respect du droit communautaire. Elle est saisie sur question préjudicielle, c'est-à-dire quand un juge national se pose une question d'interprétation du droit européen. La Cour européenne des droits de l'Homme veille au respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950 et siège à Strasbourg ; c'est le dernier recours des particuliers.

Extraits

[...] Sa tâche principale est d'exercer avec le Parlement européen le pouvoir législatif et budgétaire. Il statue à la majorité qualifiée. C'est-à-dire qu'il faut au moins 15 Etats représentant plus de 65% de la population européenne. Le COREPER prépare et exécute les travaux du Conseil. Il y a deux formations du COREPER : le COREPER 1 en charge des questions politiques et le COREPER 2 en charge des questions plus techniques. La commission comporte un commissaire par Etat, du moins jusqu'en 2014. Elle a le monopole de l'initiative des lois européennes. [...]

[...] Les normes dérivées sont des règlements, applicables directement nationalement même si en contradiction avec les lois nationales pour le règlement. Les directives doivent être transposées au niveau national. Les décisions sont des actes administratives individuelles. La force du droit communautaire Le droit communautaire a un effet direct, c'est-à-dire qu'il est directement intégré au système juridique des Etats. Il prévaut sur les lois nationales (cf : arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964). II/ Un système institutionnel Les institutions de l'Union Les institutions politiques Le Conseil européen fut crée en 1974, à l'initiative de Giscard. [...]

[...] Le système politique de l'union européenne Introduction : le 9 mai 1950, la déclaration Schumann fait de l'Europe l'instrument de la paix. Le 18 avril 1951, sur proposition de Schumann est créée la CECA membres au départ avant d'intégrer en membres. Conseil de l'Europe compte 47 membres. Dans l'espace supranational, il existe un contrôle de conventionalité pour vérifier que les traités et conventions internationaux sont respectés. La Cour de Justice de l'UE siégeant à Luxembourg est en charge du respect du droit communautaire. [...]

[...] La Cour de justice de l'UE La cour assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités elle peut être saisi de trois manières : -pour contester une décision européenne -par renvoi préjudiciel -plein contentieux contre un Etat pour manquement à ces obligations Les régimes de l'Union Une fédération d'Etats Cette terminologie se comprend dans l'ensemble : confédération, fédération d'Etats, Etat fédéral. Régime parlementaire Un régime parlementaire dualiste : La double légitimité : légitimité de la parole des Etats membres et la légitimité de l'Union en elle-même. L'articulation des institutions Il n'existe que des proto-partis européens. Le clivage antis et pros européens vient compléter le clivage gauche/droite. René Char : Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s'habitueront. [...]