Le système politique du Second Empire

Résumé du document

« Sa mission est de clore l'ère des révolutions en satisfaisant le besoin légitime du peuple, […] en les protégeant de leur passion de la subversion ».

Tel est le rôle qu'assigne Louis-Napoléon à tout Bonaparte et qu'il suit lui-même lors de son coup d'Etat le 2 décembre 1851 signant de facto la fin de la IIe République et le début du Second Empire.

Ainsi, dès le début du régime et jusqu'au désastre de Sedan le 4 septembre 1870 mettant un terme à l'aventure bonapartiste, la légitimité du Second Empire est déterminée par l'approbation populaire, alors même que ce régime est basé sur l'autoritarisme du chef qu'est Napoléon III. Cela met alors à jour l'ambivalence de ce système politique, c'est-à-dire l'ensemble des interactions, des dynamiques entre les agents, leurs rapports de force, permettant de définir les institutions d'un régime politique, qui se caractérisent à la fois par la place centrale accordée à la souveraineté nationale et par l'immense pouvoir détenu par l'Empereur.

Il convient donc d'étudier la contradiction qui fonde ce régime en se demandant comment le système politique du Second Empire conjugue le suffrage universel comme principe de légitimité avec un pouvoir presque absolu entre les mains de Napoléon III pour former ce qu'il appela le « césarisme démocratique » ?

Extraits

[...] De plus, les ministres ne sont pas responsables devant eux, témoignant clairement de l'absence d'un système parlementaire sous le Second Empire, d'autant plus que Napoléon III selon la Constitution, le pouvoir de dissoudre le Corps législatif et exerce donc un contrôle sur celui-ci. L'Empereur renforce aussi sa domination sur cette Chambre parlementaire en nommant le président et les vice-présidents. D'autre part, on remarque que le Corps législatif prend progressivement une place de plus en plus importante dans le régime en tant qu'opposition à Napoléon III du fait de leur élection au suffrage universel leur conférant une légitimité mais également grâce à la possibilité du droit d'adresse au discours du trône de l'Empereur (décret du 26 novembre 1860) et du droit d'interpellation (décret du 19 janvier 1867). [...]

[...] Cependant, on peut remarquer certaines limites de fait à cette omnipotence impériale. En effet, Napoléon III ne possède pas de réelles compétences administratives alors que les ministres sont souvent d'anciens juristes ce qui leur permet de mettre à profit la machine administrative afin de freiner voire suspendre des décisions de l'Empereur qu'ils jugent trop originales, notamment dans le domaine social. Par ailleurs, l'administration est également un instrument entre les mains de l'Empereur Ainsi, les personnels de la fonction publique sont contrôlés par Napoléon III pour surveiller la population. [...]

[...] Cela se traduit par de nombreux plébiscites, du moins au début du Second Empire afin de montrer le soutien populaire et de relégitimer le régime. Cependant, on constate que le suffrage universel est fortement limité dans son application. Ainsi, tous les candidats doivent prêter serment de fidélité au régime et des candidats officiels sont désignés qui seuls peuvent utiliser des affiches blanches (qui est la couleur des communications d'Etat, les arracher est même puni par la loi et organiser des réunions publiques. [...]

[...] Ainsi, les sénateurs sont nommés à vie ce qui pourrait les rendre plus indépendants vis-à-vis de l'Empereur mais sont toujours soigneusement choisis par Napoléon III pour qu'ils agissent peu et ne s'opposent pas à son pouvoir centralisé. C'est pourquoi Jean-Claude Yon juge le Sénat sans autorité morale et sans base réelle dans le pays Par ailleurs, le Corps législatif tient une place limitée dans le système politique du Second Empire. En effet, les députés n'ont que peu de pouvoirs dans ce régime. [...]

[...] Il convient donc d'étudier la contradiction qui fonde ce régime en se demandant comment le système politique du Second Empire conjugue le suffrage universel comme principe de légitimité avec un pouvoir presque absolu entre les mains de Napoléon III pour former ce qu'il appela le césarisme démocratique ? Afin de traiter cette question, nous nous intéresserons tout d'abord à la valorisation d'un pouvoir exécutif fort et concentré dans la personne de l'Empereur, puis nous analyserons les faiblesses du pouvoir législatif contrôlé par Napoléon III, et enfin nous nous pencherons sur la place des libertés dans le régime. Tout d'abord, la philosophie politique du Second Empire est de laisser une large place au pouvoir exécutif, qui se trouve détenu principalement par Napoléon III. [...]