Le système politique libanais

Résumé du document

Le préambule de la constitution libanaise indique que « le Liban est une république démocratique, parlementaire, fondée sur le respect des libertés publiques […], sur la justice sociale et l'égalité dans les droits et obligations entre tous les citoyens sans distinction ni préférence. ». Le Liban présente la particularité d'être un Etat historiquement multiconfessionnel, on compte aujourd'hui officiellement 17 communautés distinctes qui cohabitent sur un même territoire. Afin d'assurer la stabilité de l'Etat et la représentation de la population, le Liban a opté pour un système de démocratie consensuelle, depuis la Constitution de 1926 rédigée sous mandat français et le Pacte National de 1943 qui sauvegarde ces principes au moment de l'indépendance. Appelée également démocratie de concordance, proporzdémocratie ou régime consociatif, une démocratie consensuelle a pour objectif la représentativité de toutes les composantes de la société ; au Liban, son fondement communautaire et religieux en fait une forme de confessionnalisme. Les accords de Taëf de 1989 et la révision de la constitution qui s'ensuit établissent pourtant une redéfintion du système politique par la déconfessionnalisation.
Dès lors, comment s'organise le système politique libanais ? Permet-il d'assurer la stabilité de l'Etat et la représentation de la population ?
Il convient donc d'abord de déterminer comment le système consensuel assure la représentativité de la population, puis d'examiner la redéfinition du système politique libanais par la déconfessionnalisation.

Extraits

[...] Ces questions triviales de décompte confessionnel peuvent pourtant déséquilibrer un système qui repose sur un équilibre fragile. De plus, l'Etat libanais est soumis à une contrainte intérieure qui le rend instable : il existe toujours au Liban une tendance au clanisme politique. Les grandes familles, qui associent en général un territoire, une confession, un parti voire une milice, menace la stabilité de l'Etat en ce qu'ils ont une influence considérable sur la vie politique et les conflits libanais. Les plus connues sont la famille Joumblatt (Druzes de la région du Chouf), la famille Frangié (Maronites du Nord-Liban), la famille Gemayel (Maronites de Bikfaya), la famille Hariri (Sunnites de Saïda), la famille Karamé (Sunnites originaires de Tripoli) Le problème palestinien, d'apparence insoluble avec le système politique libanais, a fragilisé l'Etat et introduit un élément de conflit dans le pays. [...]

[...] Le système consensuel associé à une déconfessionnalisation ne fait pas du système libanais un système schizophrène. Il nécessite une avancée institutionnelle concrète, qui pourrait aboutir à la fin de la crise actuelle, laquelle illustre les problèmes du système libanais : les chiites ayant démissionné du gouvernement, celui-ci est accusé d'anti- constitutionnalité en vertu de la répartition équitable des fonctions au gouvernement, mais d'autres mettent en avant l'impératif de déconfessionnalisation pour défendre la légitimité du gouvernement. L'issue de l'évolution inévitable du système politique libanais de démocratie consensuelle est donc particulièrement incertaine, d'autant plus que la question de la déconfessionnalisation reste est controversée et reste au centre de débats au Liban. [...]

[...] Ce système électoral basé sur la représentation des communautés entraîne un confessionnalisme de la vie politique. La plupart des partis au Liban revendiquent ou sont en réalités des partis communautaires, les élections législatives se faisant sur listes, la proportionnelle communautaire entraîne une compétition intra confessionnelle et non pas interconfessionnelle (un candidat maronite est en rivalité avec un autre candidat maronite ) et des coalitions entre partis communautaires pour fonder des listes. Malgré tout, le système consensuel encourage le confessionnalisme et les partis sont parfois exclusivement communautaires : le parti kataëb est majoritairement maronite, le Hezbollah et Amal sont chiites, Tachnag et Hntchag et Ramgavar sont des partis arméniens, le PSP (parti social progressiste) est majoritairement druze etc. [...]

[...] Le texte affirme également qu'il faudra, à terme, que la Chambre des députés soit élue sur une base non-confessionnelle et prévoit l'instauration d'un système bicaméral où le Sénat serait lui équilibré entre les communautés, mais cette réforme n'a pas été appliquée. Les accords de Taëf redéfinissent également les fonctions dans le triumvirat en accordant plus de pouvoir au Président du Conseil des ministres qui s'occupe désormais avec le Président de former le gouvernement et des affaires de défense. Les accords de Taëf prévoient un autre élément de redéfinition du système politique, la décentralisation. [...]

[...] En ne favorisant pas un nationalisme ou un républicanisme mais une politique basée sur les communautés, le système de démocratie consensuelle laisse alors les différentes communautés s'allier plus ou moins à des éléments extérieurs. Ensuite, le système consensuel couplé à la décentralisation affaiblit le pouvoir central et accorde une certaine autonomie aux communautés ainsi qu'aux régions par la décentralisation. Cette fragilité du pouvoir central peut mettre en péril la stabilité du pays et du système politique. Le système consensuel pose également le problème de la représentation stricte, juste et équitable des communautés pour construire une démocratie véritablement représentative. [...]