Le système politique espagnol

Résumé du document

En 1975, Federico Franco, dictateur depuis 1939, meurt. Son successeur, qu'il avait éduqué, le prince don Juan Carlos, appartient à la dynastie bourbonne espagnole. Face à une société archaïque, qui vit depuis 20 ans dans le franquisme, encore traumatisée par la guerre civile et divisée (républicains-franquistes, franquistes-phalangistes, républicains-indépendantistes…), le roi va conduire un processus démocratique, réconciliant les Espagnols et réformant les institutions politiques. Les référendums qui ont pour but cette réforme politique vont être le témoin de la volonté profonde des Espagnols d'une démocratie (la loi sur la réforme politique de 76 est adoptée à 94%, participation massive aux premières élections libres de 1977…). La démocratie s'implante en Espagne en 1978, avec l'adoption d'une Constitution libérale et moderne, adoptée par le peuple à 88%. En effet, en tant qu'elle est la dernière des Constitutions européennes, elle s'inspire de chacune et établit un Etat moderne. Le coup d'Etat avorté du colonel Terejo le 19 février 1981 marque l'enracinement définitif de la démocratie, et la réussite du monarque : l'héritier du franquisme devient en cela le protecteur de la démocratie.

Dès lors, la Constitution établit le système politique espagnol. Mais qu'est-ce que le système politique ? Il est composé des institutions qui possèdent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, des organes politiques, des relations entre ces organes mais concerne également le fonctionnement des institutions, c'est-à-dire le mode de scrutin, les partis ou l'organisation territoriale. La Constitution espagnole établit un Etat moderne, s'inspirant certes de ses voisins mais trouvant des solutions originales à des problèmes historiques complexes.

Extraits

[...] Le président forme un gouvernement sans que les partis politiques n'aient de poids dans la décision. Il s'agit d'élire un chef de gouvernement et non un gouvernement. ( Il s'agit d'une proportionnelle tempérée et majoritarisée : deux grands partis sortent en tête et connaissent l'alternance. Les petites circonscriptions sont la clef du régime espagnol en tant qu'elles font demeurer le système parlementaire. L'Espagne démontre que l'existence d'un mode de scrutin proportionnel n'est pas incompatible avec le fonctionnement d'un régime majoritaire qui s'accompagne d'un multipartisme, comme la RFA ou Grèce. [...]

[...] En matière politique, le gouvernement n'est pas responsable devant lui. Il cherche alors à étendre ses compétences dans le domaine de la coordination des législations des régions autonomes. Exercice du pouvoir rationalisé : gouvernement et Congrès ( Le Congrès des députés Deuxième organe des Cortes, il est celui qui domine le Sénat : en cas de présidence conjointe, c'est le président du Congrès qui préside les Cortes Generales. Il est le seul à exercer pleinement un pouvoir législatif et le contrôle politique du gouvernement. [...]

[...] Les partis politiques espagnols. Le système espagnol est un système double partisan. ( Au niveau national, les deux partis majoritaires connaissent l'alternance. Pendant la transition, c'est l'Union de Centro Democratico qui prend le pouvoir, en la personne de A. Suarez (puis Leopoldo Calvo Sotelo de 1981 à 1982). C'est ce parti qui va enterrer la dictature et poser les fondations de la démocratie espagnole. Rapidement, un concurrent majeur apparaît : le Partido Socialista Obrero Espanol, plus ancien parti espagnol (1879). [...]

[...] Le système politique espagnol I. Les institutions politiques ( Le régime moniste rationalisé Organe d'arbitrage et de représentation : Sénat, Couronne. Exercice du pouvoir rationalisé : gouvernement et Congrès. ( Le judiciaire Les juridictions de droit commun Le Tribunal Constitutionnel II. Les particularités de l'Etat espagnol. ( L'Etat autonome Eléments essentiels de l'Etat autonome Communautés autonomes ( La pratique du système politique espagnol Le mode de scrutin Les partis politiques espagnols. En 1975, Federico Franco, dictateur depuis 1939, meurt. Son successeur, qu'il avait éduqué, le prince Don Juan Carlos, appartient à la dynastie bourbonne espagnole. [...]

[...] - Le sous-système basque. Redoublement du clivage gauche/droite par le clivage basque espagnol. On a aujourd'hui quatre forces politiques, les deux forces politiques nationales, et deux forces basque, le traditionnel (PNV) et le parti proche de l'ETA. - En Catalogne. Il y a deux partis dominants, une formation catalane nationaliste conservatrice (Convergencia i Unio) centre droit majoritaire en Catalogne depuis la transition, longtemps dirigée par Jordi Pujol et maintenant par A. Mas et l'ERC (Euskerra Radical Catalana). On distingue en Catalogne trois forces politiques, en tant que le PP fait des scores très bas. [...]