Le système pénitentiaire en Russie

Résumé du document

En 2008 avait lieu à Paris à l'EHESS un séminaire consacré à la violence dans les prisons en Russie. Ce fut l'occasion pour Babouchkine, président de l'ONG Comité pour les droits civiques, de revenir sur les grandes étapes de l'histoire pénitentiaire russe. Au travers de cette histoire de la politique pénitentiaire, s'illustre une montée de la volonté réformatrice particulièrement vive depuis la fin de l'Union Soviétique. En Union soviétique, la prison représentait le moyen de neutraliser les ennemis du régime tout en exerçant une dissuasion sur les opposants et en permettant aussi de fournir une main-d'œuvre disciplinée et peu chère. L'accès désormais possible aux observateurs étrangers à partir des années 80 a contribué à forger l'idée selon laquelle les prisons russes s'assimileraient à « un enfer sur Terre ». À l'origine de cette qualification se trouve la surpopulation carcérale, le développement important du nombre de maladies infectieuses, mais aussi l'importance de la violence. Ainsi, face à une telle situation la nécessité de réformer le système pénitentiaire est une question qui s'est nécessairement posée avec une très forte acuité au lendemain de l'effondrement de l'URSS.

Extraits

[...] Les grands objectifs de la politique pénitentiaire russe 1. La visée démocratique des réformes Il est intéressant d'analyser par rapport à cette volonté de changement, quels furent les référentiels évoqués. Depuis la fin des années 80 en matière de politique pénitentiaire c'est bien la référence à des valeurs dites démocratiques qui prime : l'objectif général de démocratisation du régime politique a fortement influencé le changement carcéral. Un premier objectif est l'objectif d'humanisation des conditions de détention des prisonniers. La volonté d'atteindre cet objectif est apparue dès 1992 avec la loi du 12 juin 1992 établissant une rupture très importante en définissant des droits élémentaires pour le détenu. [...]

[...] Le système pénitentiaire en Russie En 2008 avait lieu à Paris à l'EHESS un séminaire consacré à la violence dans les prisons en Russie. Ce fut l'occasion pour Babouchkine, président de l'ONG Comité pour les droits civiques, de revenir sur les grandes étapes de l'histoire pénitentiaire russe. Au travers de cette histoire de la politique pénitentiaire s'illustre une montée de la volonté réformatrice particulièrement vive depuis la fin de l'Union Soviétique. En Union soviétique, la prison représentait le moyen de neutraliser les ennemis du régime tout en exerçant une dissuasion sur les opposants et en permettant aussi de fournir une main-d'œuvre disciplinée et peu chère. [...]

[...] De ce point de vue il apparait que la rhétorique de changement qui transparaissait avec la volonté réformatrice forte peut être interprétée autrement. L'entretien de l'idée d'une rhétorique du changement n'est finalement rien d'autre qu'un moyen d'atténuer les contestations et rendre supportable ce système. B. Le système pénitentiaire russe aujourd'hui : la démonstration des effets limités des réformes 1.Une situation dans les prisons russes encore très préoccupante Mais plus qu'une analyse en terme de facteurs explicatifs à la résistance aux réformes c'est une étude du panorama actuel de la situation pénitentiaire en Russie qui permet de saisir, au mieux, la portée limitée des réformes. [...]

[...] Hall propose en fait trois différents types de changements. + Premier type de changement : le gouvernement ne modifie que le mode d'utilisation d'un instrument, cela correspond donc à un changement de premier ordre qui inclut une très forte continuité par rapport aux politiques publiques. Ex de mesures : rénovations d'établissements, accès au travail et à la formation des détenus, critères d'accès à la libération conditionnelle + Deuxième type de changement : si introduction de nouveaux instruments sans pour autant modifier les objectifs qui déterminent cette politique alors nous sommes face à des changements dits de deuxième ordre qui ne vont pas remettre en cause les logiques fondamentales des politiques passées. [...]

[...] Modifier les textes de loi ne peut pas changer directement la pratique judiciaire. Les relations entre juges et procureurs démontrent que dans des cas les juges suivent l'accusation, de même que les avocats incitent leurs clients à plaider coupables et les jugements apparaissent comme une suite de compromis comme ceux-ci permettant ainsi de satisfaire au critère quantitatif. En effet, la progression dans la carrière se fait sur cette base : nombre d'affaires jugées, part de verdicts révisés en appel. Une des réformes présentes importantes est l'adoption d'un code de la procédure pénale à l'automne 2001, toutefois ses effets se sont avéré assez limités, car assez faciles à contourner. [...]