Le système majoritaire, condition de l'efficacité de la démocratie?

Résumé du document

Le système électoral majoritaire favorise l'établissement d'un système politique majoritaire qui, comme nous le verrons dans la première partie de cet exposé, répond à la fois à l'exigence gouvernante et à l'exigence délibérante du gouvernement démocratique. Peut-on pour autant affirmer que le système électoral majoritaire est condition sine qua non de l'efficacité de la démocratie ? Nous répondrons à cette question dans la deuxième partie de cet exposé.

Extraits

[...] Nous répondrons à cette question dans la deuxième partie de cet exposé en examinant les limites du scrutin majoritaire et en distinguant les scrutins majoritaires à un tour et à deux tours. I. Le principe de la majorité conditionne l'efficacité de la démocratie A. Du système majoritaire au principe majoritaire: la démocratie et le pouvoir de la majorité Le système majoritaire permet de dégager une majorité organique, homogène et stable dans la régulation du jeu politique, au terme duquel un parti gouverne sous le contrôle de l'autre parti et sous l'arbitrage des électeurs (G. Vedel). [...]

[...] Le système majoritaire, condition de l'efficacité de la démocratie? Introduction La démocratie a longtemps été un idéal fondé sur le principe du gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple Elle est aujourd'hui en premier lieu un mode de gouvernement. Or les citoyens demandent aux gouvernements démocratiques de gouverner démocratiquement certes, mais avant tout de gouverner, et de gouverner avec efficacité. Ainsi que le souligne Olivier Duhamel, une démocratie efficace repose sur deux exigences : l'exigence gouvernante qui suppose un pouvoir attribué, effectif, durable et dirigé et l'exigence délibérante qui suppose un pouvoir contrôlé, contesté, limité, précaire. [...]

[...] Des systèmes électoraux mixtes, autres que le système majoritaire et ces outils sont donc à même d'assurer un pouvoir de la majorité, un bipartisme, une alternance qui sont condition de l'efficacité de la démocratie. C. Spécificité des réalités nationales et le rôle des facteurs extra- constitutionnels Finalement, il faut souligner que l'impact d'un système électoral, majoritaire ou mixte, sur l'efficacité de la démocratie est lié en grande partie à des facteurs extra- constitutionnels : les mœurs politiques nationales, l'enracinement de la démocratie, la vivacité des antagonismes, l'histoire de la société, etc. [...]

[...] Il rend le peuple souverain maître du jeu électoral puisqu'il choisit en toute clarté le parti qui emporte sa préférence, le programme qu'il souhaite voir appliquer et les leaders chargés de le réaliser : le parti vainqueur reçoit un mandat et il est aisé de vérifier au terme de la législature s'il l'a rempli ou non. De plus, en système électoral majoritaire, même un changement réduit dans l'électorat peut faire basculer la majorité au pouvoir, c'est ce qui donne tout son sens au droit de dissolution. Le système majoritaire a donc pour conséquence accountability c'est- à-dire le jugement des gouvernants par les gouvernés. [...]

[...] Toutefois, le système majoritaire n'est pas pour autant condition de l'efficacité de la majorité parce, premièrement, il n'aboutit pas dans tous les cas à l'établissement du fait majoritaire, et que deuxièmement, le fait majoritaire peut s'établir sans recours à ce système électoral. C'est ce que nous allons voir dans la seconde partie. II . Mais n'est pas conditionné par le recours au système majoritaire A. Le scrutin majoritaire à deux tours : bipolarisation, multipartisme limité et absence de majorité ? [...]