Le système des "checks and balances" aux Etats-Unis

Résumé du document

Le régime politique américain présente aujourd'hui le meilleur exemple d'un régime présidentiel. La théorie constitutionnelle américaine veut néanmoins que le régime respecte deux fondements théoriques : le maintien d'une séparation stricte entre les pouvoirs (exécutif, législatif et juridictionnel) caractérisée par une irrévocabilité des pouvoirs, tout en se voyant tempérée par des moyens de contrôle et d'action, conformément à la doctrine des "checks and balances". Le système des "checks and balances" est institutionnalisé par les pères fondateurs de la République américaine, alors inspirés de la théorie classique de séparation des pouvoirs, formulée par Locke puis Montesquieu (...)

Extraits

[...] Existence notamment de commissions parlementaires qui enquêtent sur les actes des hommes assurant le pouvoir exécutif, et enfin, le Congrès peut avoir recours à la procédure d'impeachment (votée par la Chambre des Représentants, et le procès ayant lieu devant le Sénat). Le pouvoir du président est ainsi limité. Cependant, le système des “checks and balances” sera plus ou moins contraignant, selon que le président se trouve en situation de cohabitation (c'est à dire avec un Congrès d'une couleur politique différente). Doit-on voir ici une limite du système des “checks and balances”? [...]

[...] Ses moyens de contrôle sont les suivants: Il peut créer, supprimer des juridictions, ou bien modifier des compétences (à l'exception de la Cour Suprême), possibilité d'amendements constitutionnels, il confirme la nomination des juges effectuée par le Présdient, il a aussi un pouvoir d'impeachment sur les juges, et enfin, il peut ouvrir des commissions d'enquête sur des sujets diverses. Les pouvoirs de la Cour Suprême sur le Congrès Composition et rôle de la Cour Suprême: sa fonction réside principalement dans sa capacité d'interprêter les lois. Mais elle a la possibilité grâce au système des checks and balances de freiner le pouvoir de la branche législative. La Cour Suprême peut juger de l'inconstitutionnalité d'une loi: il s'agit du judicial review. [...]

[...] Néanmoins, l'évolution de la vie politique américaine vers un bipartisme, et plus récemment, vers une influence croissante du pouvoir des médias, de la presse et des lobbies, témoigne aussi là de l'apparition de nouveaux checks and balances vis à vis du gouvernement, qui essayent de rétablir une certaine balance des pouvoirs. En accord avec la définition originelle de la démocratie, le peuple exerce alors un pouvoir de contrôle sur ses représentants, pouvoir qui se manifeste via le système électoral, à travers un effort de transparence absolue (archives des décisions publiées) et grâce à des conférences de presse tenues régulièrement avec les membres du pouvoir exécutif. [...]

[...] Plan détaillé: Le système des checks and balances aux Etats-Unis Le régime politique américain présente aujourd'hui le meilleur exemple d'un régime présidentiel. La théorie constitutionnelle américaine veut néanmoins que le régime respecte deux fondements théoriques: le maintien d'une séparation stricte entre les pouvoirs (exécutif, législatif et juridictionnel) caractérisée par une irrévocabilité des pouvoirs, tout en se voyant tempérée par des moyens de contrôle et d'action, conformément à la doctrine des checks and balances Le système des checks and balances est institutionnalisé par les pères fondateurs de la République américaine, alors inspirés de la théorie classique de séparation des pouvoirs, formulée par Locke puis Montesquieu. [...]

[...] Il s'agit d'une compétence qu'elle s'est attribuée en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison. Selon Jefferson, elle fait alors de la Constitution un simple objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire III) La relation entre le président et la Cour Suprême L'intervention de l'exécutif dans le milieu judiciaire Le président nomme les juges à vie de la Cour Suprême. Ces nominations ont une véritable influence sur la vie politique américaine, du fait du rôle de la Cour Suprême et du choix idéologique fait par le Président en fonction. [...]