Synthèse de la politique du Président de la République sur le thème des collectivités locales - 2009

Thèmes abordés

Politique du Président de la République, collectivités locales, fiscalité locale, 2009, Nicolas Sarkozy, Saint-Dizier

Résumé du document

Le Président de la République entend favoriser la rationalisation et la simplification des structures administratives locales. A un pôle commune/intercommunalité renforcé et démocratisé viendra désormais s'ajouter un pôle département/région, né de la création du conseiller territorial qui siègera aux deux niveaux en lieu et place des actuels conseillers généraux et régionaux.

Extraits

[...] Elle renforce les libertés locales (Discours prononcé à Saint-Dizier le 20 octobre 2009) I Les engagements du Président de la République Nicolas Sarkozy Le Président de la République entend favoriser la rationalisation et la simplification des structures administratives locales. A un pôle commune/intercommunalité renforcé et démocratisé viendra désormais s'ajouter un pôle département/région, né de la création du conseiller territorial qui siègera aux deux niveaux en lieu et place des actuels conseillers généraux et régionaux. Il souhaite ensuite clarifier les compétences entre les différents échelons de collectivités locales. Cette clarification permettra au citoyen de mieux déterminer qui est responsable de quoi. [...]

[...] Chargé de son département et de sa région, le conseiller territorial sera mieux à même d'organiser l'action de ces deux collectivités, non pas sur le mode de la concurrence, mais sur celui de la complémentarité. Il connaîtra le mode de fonctionnement des deux structures et les conditions techniques et financières de leurs interventions. Les dépenses redondantes, les actions rivales seront supprimées. - La création d'un statut ambitieux pour les métropoles : elles permettront à ces dernières d'assurer leur rayonnement et de faire face à la concurrence européenne. [...]

[...] Une seconde loi fixera, dans le délai d'un an, une répartition des compétences s'ordonnant autour de ces principes qui auront été validés par la représentation nationale. C - La réforme de la fiscalité locale La réforme de la taxe professionnelle Celle-ci devra permettre de restaurer la capacité des entreprises à investir, à embaucher et à conquérir de nouveaux marchés, pour que l'économie française puisse renouer avec une croissance forte et riche en emplois ; de garantir aux collectivités territoriales des ressources fiscales dynamiques et pérennes. [...]

[...] Enfin, il veut poser les bases d'une nouvelle fiscalité locale pour favoriser la modernisation du pays et sauvegarder la compétitivité des entreprises, dans le respect de plusieurs principes : l'autonomie financière des collectivités locales (article 72-2 de la Constitution) ; la pérennité de leurs ressources financières ; le maintien du lien entre territoires et entreprises. II Les grandes mesures A La simplification et la rationalisation des structures administratives locales - le regroupement sur la base du volontariat de communes, de départements ou de régions : il reposera sur des initiatives locales et non sur la loi. [...]