Le suffrage universel sous le Second Empire

Résumé du document

Le 5 mars 1848, un décret du gouvernement provisoire institue le suffrage universel et proclame que toute légitimité doit en être issue. Il n'existe plus de restriction de capacité ou de sens, seuls les femmes et les mineurs sont encore exclus de la participation à la vie politique. C'est comme si l'idée de suffrage universel s'imposait à tous dans sa simplicité et sa radicalité.

Extraits

[...] Il met alors en place un régime très particulier : tandis que l'Empereur laisse en place le suffrage universel et respecte l'esprit 1848 d'universalisation de la participation politique, il creuse davantage l'écart entre le processus de légitimation du peuple et les sources de décision. La question du suffrage universel sous le Second Empire est donc très intéressante sous plusieurs angles. D'abord il s'agit d'un exemple très fort de détournement des modèles démocratiques issus de la Révolution, au profit de l'instauration d'un régime dictatorial. [...]

[...] Je veux bien être baptisé avec l'eau du suffrage universel, mais je n'entends pas vivre les pieds dans l'eau aurait dit Napoléon. La procédure plébiscitaire apparaît donc comme une utilisation très personnelle du suffrage universel puisque le principe est habilement déjoué afin de servir ses intérêts particuliers. Ainsi, c'est par la voie plébiscitaire que Louis-Napoléon Bonaparte rétablit l'empire héréditaire les 20 et 21 novembre 1952 pour devenir Napoléon III. L'empire peut donc se flatter d'un baptême démocratique même si à l'époque les oppositions sont virulentes (Victor Hugo comparera les électeurs de troupeaux allant à l'abattoir Par l'analyse de ce plébiscite, c'est toute l'ambiguïté du régime qui se dévoile : prétendument démocratique et plébiscitaire, il est en réalité une monarchie impériale. [...]

[...] Bien qu'affiché par les textes, le suffrage universel est donc encadré et organisé. D'un côté le plébiscite est rangé au magasin des accessoires (Bluche). De l'autre, la candidature officielle et le soutien que lui apportent tous les rouages administratifs faussent les résultats des élections du corps législatif. II) . et lui permet, paradoxalement, d'instaurer un régime autocratique Dans un gouvernement dont la base est démocratique, le chef seul a le pouvoir gouvernemental (Louis Napoléon, Idées Napoléoniennes) Prépondérance écrasante du pouvoir exécutif et relégation du législatif Le plébiscite permanent et l'élection des représentants du peuple au suffrage universel assurent une réelle légitimité au règne de Louis- Napoléon. [...]

[...] Il a seul l'initiative des lois et possède à l'issue du processus législatif un droit de veto définitif. Il concentre ainsi le pouvoir entre ses mains, puisque les ministres sont de grands rouages avec lesquels je gouverne D'autre part, le corps législatif est quant à lui muselé : privé de l'initiative des lois, de tout contrôle sur les ministres, du droit d'amendement et d'interpellation et de la publicité des séances il apparaît bien désarmé face au pouvoir exécutif. Sous des apparences démocratiques, Napoléon III met de fait en place un régime dictatorial. [...]

[...] La nouvelle Constitution se réclamant des grands principes de 1789, le recours au plébiscite est inclus dans l'article 5 de la nouvelle Constitution et est conçue d'emblée comme un moyen de légitimer les décisions du Prince-président : Le chef que vous avez élu est responsable devant vous, il a toujours le droit de faire appel à votre jugement Souverain, afin que dans des circonstances solennelles vous puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance Le peuple qui donne le pouvoir est donc libre de le reprendre. En réalité il ne s'agit là que d'une apparence. L'individu n'est plus perçu comme un citoyen mais comme un sujet qui ne fait qu'approuver ou non les décisions de son chef. L'initiative plébiscitaire ne peut venir que de l'Exécutif : L'empereur est bien responsable devant le peuple français mais lui seul a le droit de mettre cette responsabilité en jeu, au moment et sur la question qui lui paraissent opportuns. [...]