Suffrage et monarchie

Résumé du document

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». L'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 pose un principe inconnu jusqu'alors : le droit de suffrage comme légitimation du pouvoir. Cette nouvelle conception de la souveraineté était principalement issue de la réflexion des auteurs des Lumières. Ainsi, Montesquieu ou encore Rousseau furent les premiers auteurs français à théoriser le principe d'une souveraineté du peuple, qu'elle soit nationale ou populaire.

Extraits

[...] Le refus du suffrage universel ou la privation d'une base large et solide La Restauration marque le retour de la royauté en France. Ainsi, les trois derniers monarques que connaîtra la France vont se succéder jusqu'en 1848, date à laquelle la monarchie cède la place à la IIe République. La Restauration de Louis XVIII et Charles ainsi que la monarchie de juillet de Louis Philippe s'attacheront à un suffrage censitaire, cause de leur perte. On peut cependant opérer une distinction entre le régime de la Restauration, marqué par une claire influence absolutiste et la monarchie de juillet contrainte par les Trois Glorieuses à un assouplissement du principe censitaire La Restauration d'une morale électorale absolutiste Datée de la 29e année du règne de Louis XVIII, la Charte du 4 juin 1814 se veut d'être un retour à la souveraineté royale. [...]

[...] Un détail manqua donc à la Restauration : le suffrage universel. Bien qu'abdiquant en faveur du duc de Bordeaux, la France préféra à sa tête de duc d'Orléans, futur Louis Philippe Ier : un nouveau souverain pour une nouvelle monarchie, une nouvelle constitution. La persistance censitaire, le dernier soupir de la monarchie Proclamée le 7 août 1830, la Constitution instaurant la monarchie est née des Trois Glorieuses de juillet, d'où le nom du nouveau régime : la monarchie de juillet. [...]

[...] Ainsi, en 1817, cet électorat restreint peut choisir parmi candidats seulement. L'étroite aristocratie électrice permît donc, en 1820, l'élection d'une Chambre composée quasi exclusivement de monarchistes, si monarchistes que Louis XVIII lui-même pensa que l'on n'aurait pas pu en trouver une semblable, d'où son nom de Chambre introuvable Toutefois, au fil des années, les députés plus royalistes que le roi perdirent leur intérêt aux yeux des électeurs. L'espérance du régime parlementaire favorisa les libéraux, et l'arrivée au pouvoir de Charles profondément rétrograde en la matière, renforça cette poussée libérale à l'Assemblée. [...]

[...] En effet, Bonaparte s'entoura de deux consuls (Cambacérès et Roger Ducos), et nomma une commission présidée par Sieyès chargée d'établir les nouvelles institutions de l'Etat. Bonaparte, qui sut imposer à Sieyès l'idée d'un exécutif tout puissant, entouré d'Assemblées asservies au Premier Consul, peut donc être considéré comme un nouveau monarque, doté de tous les pouvoirs : Il ne sait pas encore lui-même quel but il se fixe. Il sera Consul à vie. Il a le droit de choisir son successeur. [...]

[...] Nous insisterons donc tout d'abord sur l'apparition d'un suffrage profondément discrétionnaire et voulu par les constituants de 1791 puis sur l'intervention bonapartiste, entre universalisation du droit de vote et retour à un pouvoir personnel De l'apparition d'un suffrage profondément discrétionnaire Nous sommes le 14 septembre 1791, la Constitution instaurant la monarchie constitutionnelle en France est promulguée. Elle établit la base légale de fonctionnement de la monarchie représentative. La souveraineté appartient désormais à la Nation, une et indivisible, qui exclut de fait la souveraineté monarchique, ce qui pour les constituants de 1791 permettait l'unité du royaume. Ainsi, la Constitution du 14 septembre reprend dans son préambule l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen que nous avons cité plus haut. [...]