La structure gouvernementale

Résumé du document

De nos jours, face à des situations économiques ou climatiques catastrophiques (calamités agricoles, canicule, inondations), les personnes touchées en appellent tout de suite à l'Etat, bien que des réseaux de solidarité, spontanés ou organisés, se soient développés. Ce réflexe montre toute l'importance que l'Etat garde aux yeux des citoyens, malgré toutes les critiques, justifiées ou non, partisanes ou objectives, que l'on peut lui adresser.
Ces tâches de plus en plus nombreuses nécessitent une organisation des pouvoirs publics, et notamment de l'exécutif, chargé de définir, de diriger, de coordonner et d'appliquer une politique pour la nation, tant à court qu'à moyen terme, en fonction de la majorité parlementaire dont il dispose.

Cela revient donc à définir deux fonctions du pouvoir exécutif, de la structure gouvernementale : la fonction politique (I) qui est première en ce qu'elle détermine le but à atteindre et propose les moyens à employer, et qui relève essentiellement du droit constitutionnel, et la fonction administrative (II) qui permet ensuite de mettre en œuvre ce qui a été décidé et qui relève elle du droit administratif.

Extraits

[...] - Le Conseil d'État, outre sa fonction juridictionnelle, exerce une activité de conseil juridique du gouvernement, il rend des avis législatifs sur les projets de textes du gouvernement et des avis administratifs, qui peuvent être obligatoires ou facultatifs, mais qui ne lient pas le gouvernement. La haute assemblée peut faire des propositions dans son rapport annuel (réformes ou innovations souhaitables). Il est de plus en plus consulté sur la compatibilité du droit interne avec le droit européen. - Le Conseil économique et social, composé de représentants des groupes socioprofessionnels, donne son avis au gouvernement sur ses projets en matière économique ou sociale. Il peut attirer l'attention du gouvernement sur des réformes ;qui lui paraissent souhaitables, dans son champ de compétences. [...]

[...] Cette instabilité relative peut être source de difficultés dans l'articulation entre les directions. - Il est à noter que malgré la mise en place d'une politique d'égalité hommes femmes, tant par les majorités de droite que de gauche, peu de place a été faite aux femmes au sein des différents gouvernements : elles sont peu nombreuses, occupent des ministères souvent secondaires ; la Ve République n'a connu qu'une seule femme premier ministre. B. Le cabinet - Il s'agit de collaborateurs immédiats du ministre, choisis de façon discrétionnaire par celui-ci ; leur carrière est directement liée à la longévité du ministre. [...]

[...] Au sein des ministères et à la présidence - L'une des premières attributions administratives est le pouvoir de nomination. Celui-ci appartient au chef de l'État pour les postes-clés les plus importants (emplois civils et militaires de l'État), en vertu de l'article 13 de la constitution, sur proposition du premier ministre. - Le premier ministre dispose également du pouvoir de nomination, en vertu de l'article 21, pour les emplois ne relevant pas du président. - Le premier ministre a également un rôle très important de direction et de coordination administrative, au travers de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, et de services qui lui sont directement rattachés (secrétariat général de la défense nationale ; direction des Journaux Officiels ; écoles d'administration : ENA, IIPA, IRA - Les directions générales des différentes administrations sont regroupées par ministère, et placées directement sous l'autorité hiérarchique de leur ministre de tutelle, qui possède à leur égard de tous les attributs d'un véritable chef de service : pouvoir d'organisation des services, disciplinaire, de réformation, d'instruction, délégation de signature et de pouvoir. [...]

[...] Les ministres - L'organisation respecte une hiérarchie, avec un premier ministre, entouré de ministres d'État, titre plus protocolaire que fonctionnel (il n'y a en plus eu depuis le gouvernement Balladur de 1993), de ministres, de ministres délégués et de secrétaires d'État. - Les membres de ces deux dernières catégories sont rattachées à un autre ministre (parfois au premier ministre) et reçoivent leurs attributions par délégation ; ils n'assistent au conseil des ministres que lorsqu'ils sont concernés par une question inscrite à l'ordre du jour, ce qui permet de limiter le nombre de participants à ce conseil des ministres. [...]

[...] - Le nombre et l'attribution des ministères sont libres et relèvent du pouvoir réglementaire. On assiste à une multiplication des ministères (seulement 27 dans le gouvernement Jospin de 1997, mais 49 dans le gouvernement Rocard en 1988), ce qui conduit à un fractionnement de la tâche gouvernementale, qui peut induire des difficultés de coordination, un cloisonnement, une mauvaise circulation de l'information. - Pour remédier à ces risques, des conseils (présidés par le président de la République) et des comités (présidés par le premier ministre) interministériels réunissent les différents ministres concernés par une question. [...]