La structure du gouvernement est-elle hiérarchisée ?

Résumé du document

Depuis deux siècles, le nombre de membres dans les gouvernements n'a cessé d'augmenter. Il était de dix à la fin du XIXe siècle, d'une vingtaine dans les années 1930, d'une trentaine sous la IVe République pour atteindre le nombre de quarante en moyenne aujourd'hui. La révision constitutionnelle de 2008 a refusé le projet de limitation du nombre de ministres, mais le fait que cela ait été évoqué témoigne néanmoins de la crainte de certains que ce nombre puisse être un obstacle à l'efficacité mais aussi à l'unité du pouvoir exécutif.

En quoi l'établissement d'une hiérarchie au sein du gouvernement permet-il de garantir son efficacité décisionnelle, mais dans quelle mesure cherche-t-on à dépasser cette hiérarchie de façon à en faire un organe collégial et solidaire, garant de l'unité du pouvoir exécutif ?

Extraits

[...] Ils sont aussi tous responsables devant le parlement d'autre part qui selon l'article 24 contrôle l'action du gouvernement Ils sont par ailleurs responsables civilement des actes extérieurs à leur fonction mais aussi responsables de façon comptable dans la mesure où ils sont ordonnateurs des dépenses de leur ministère ou secrétariat d'État. En cas d'ingérence dans la gestion des deniers publics, la cour des comptes peut les déclarer comptables de fait. Enfin, ils sont responsables pénalement des actes commis dans l'exercice de leur fonction. [...]

[...] De façon chronologique, le premier ministre l'est aussi parce qu'il est celui que le président nomme en premier lieu. Une structure pyramidale établie Le gouvernement est ensuite hiérarchisé selon une structure pyramidale très établie qui classe les différentes fonctions par ordre protocolaire. Les ministres d'État occupent l'échelon supérieur. Leur titre est purement honorifique et attribué à la personne du ministre et non à l'importance de son ministère. Ce sont, selon Mitterrand, des ministres non seulement de plein exercice, mais avec quelque chose en plus quelque chose qui peut faire souhaiter au président de distinguer ces personnalités politiques exceptionnelles. [...]

[...] Les secrétaires d'État, bien que responsables d'un secteur d'activité délimité, n'assistent pas au conseil des ministres. Paradoxalement, ils peuvent prendre des arrêtés sans contreseing pour tout ce qui concerne ce secteur d'activité. L'attribution du titre de secrétaire d'État peut alors être perçue comme une manœuvre politique pour écarter certaines personnalités des réunions importantes tout en les laissant visiblement sur la scène publique. On peut aussi évoquer une différentiation plus fonctionnelle : certains ministères sont qualifiés de fantôme et même si le titulaire du poste est un ministre plein ses pouvoirs sont en réalité très limités : il n'a pas toujours de services administratifs directement rattachés mais doit utiliser ceux qui sont mis à disposition par un autre ministère. [...]

[...] Pourtant, les membres du gouvernement n'en gardent pas moins un statut unique qui permet d'assurer une certaine homogénéité et d'en faire un organe collégial et solidaire. II- Mais un statut et des responsabilités identiques pour faire de l'exécutif un organe collégial et solidaire, et du pouvoir exécutif un pouvoir unifié Des rangs différents, un seul statut Les mêmes obligations quelle que soit la place dans la hiérarchie : En effet, les différents membres du gouvernement ont certes des rangs différents mais leur statut est identique quel que soit ce rang. [...]

[...] Enfin, on peut noter une innovation du gouvernement Fillon, qui n'a pas encore réellement pris sa place dans la pyramide puisqu'on ne sait pas si la fonction va devenir une constante de la cinquième république ou non : il s'agit des hauts commissaires, aujourd'hui au nombre de le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, Martin Hirsch et le haut commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Mais loin d'être uniquement protocolaire, et de nature honorifique, la distinction peut aussi conduire à des compétences différenciées qui vont alors garantir l'efficacité du gouvernement. Qui peut conduire à des compétences différenciées et établir des relations d'autorité renforçant l'efficacité du gouvernement. Les pouvoirs du premier ministre sur les membres du gouvernement. [...]