La structuration du pouvoir politique en Russie

Résumé du document

La vie constitutionnelle fut longtemps soumise à la constitution brejnévienne de 1978. Cette constitution était devenue un véritable monstre juridique, formé d'une multitude d'amendements incompatibles les uns avec les autres. Ceci nourrissait une forte instabilité politique qui conduisit d'ailleurs à une crise constitutionnelle profonde dans les années 1991-1993. En effet, depuis l'indépendance de la Russie, en 1991, un conflit permanent opposait le Président au Parlement. Ce conflit était d'abord un conflit de légitimité. Boris Eltsine, vainqueur de Gorbatchev et fort d'une élection au suffrage universel direct en juin 1991, accepte mal les contradictions perpétuelles du Congrès et du Soviet suprême.

Extraits

[...] Depuis la loi du 5 août 2000, les conseillers sont désignés par le chef de l'exécutif local pour une moitié et pour l'autre, élu par le Parlement local. C'est un organe spécifiquement fédéral. Ses compétences propres sont essentiellement tournées vers la cohésion de l'ensemble fédéral : approbation de la modification des frontières entre les sujets et des décisions les plus importantes du Président (interventions militaires extérieures, état de siège Il peut voter la destitution du Président. Mais les deux chambres exercent en commun la fonction législative : L'initiative des lois appartient aussi à chacun des membres des deux chambres. Elles votent la loi. [...]

[...] Après une épreuve de force inévitable, les électeurs sont invités à se prononcer, le 12 décembre 1993, sur le projet de constitution, qui sera finalement déclarée adoptée à une majorité de 58% des votants. Nous verrons, dans le quatrième exposé, comment, en perpétuant le fédéralisme russe, cette Constitution structure verticalement le pouvoir politique. On peut donc se demander de quelle façon cette nouvelle constitution structure, cette fois horizontalement, le pouvoir politique en Russie. I. La Constitution du 12 décembre 1993 instaure un régime inclassable : un système politique tâtonnant entre régime parlementaire et régime présidentiel 1. [...]

[...] En cas de désaccord, la Douma peut passer outre à l'opposition du Conseil par un vote à la majorité des deux tiers. Transition : Ainsi, si la Constitution du 12 décembre 1993 est inspirée à la fois de la Constitution des États-Unis et de celle de la France et qu'elle fait de la Russie un État de droit, démocratique, républicain, laïc et garant des droits et des libertés fondamentales, elle propose tout de même un régime fortement présidentialiste, conformément au projet de Constitution du président Eltsine, publié le 24 avril 1993. [...]

[...] Ceci fragmente donc la représentation parlementaire. Lien : Ce contexte de crise a donc contribué à accentuer la prépondérance de la Présidence fédérale qui renforce la prépondérance de la Présidence fédérale Conformément à la volonté de son créateur, la Constitution du 12 décembre 1993 institue, permet, autorise une certaine prépondérance de la Présidence fédérale. Le président dispose, en effet, de pouvoirs particulièrement étendus qui font de lui le chef exclusif de l'exécutif, le gouvernement étant intégralement placé sous son autorité. [...]

[...] Des débuts difficiles : un contexte de crise En effet, la légitimité du régime est altérée dès le départ puisque si la Constitution est déclarée adoptée à une majorité de des votants, le taux d'abstention ayant officiellement dépassé elle n'est, en réalité, approuvée au mieux que par du corps électoral. Difficultés économiques : À cela s'ajoute la multiplication de crises diverses et profondes liées notamment au passage d'une économie socialiste, très dirigée, à une économie beaucoup plus libérale. En effet, cette économie de libre entreprise avait, pour se développer, nécessairement besoin de restaurer le capitalisme en Russie. Or les capitaux manquaient, ce qui accentua les difficultés économiques. L'explosion du chômage conjuguée à la naissance d'inégalités sociales profondes démoralisa la Nation. [...]