Les stratégies de lutte contre la délinquance routière

Thèmes abordés

Stratégies, lutte, contre, délinquance, routière

Résumé du document

Dans 34% des accidents de la route mortels, la consommation d'alcool est impliquée. Ce taux s'élève même à 45% dans le cas des accidents mortels n'impliquant qu'un seul véhicule et aucun piéton. De même, le risque d'accident augmente proportionnellement au taux d'alcoolémie du conducteur du véhicule. Ainsi, il semble particulièrement important pour la loi de codifier les infractions liées à l'alcoolémie, quant aux taux acceptés, quant aux procédures de contrôle des taux d'alcoolémie, et quant aux sanctions, contraventionnelles ou pénales. Les infractions liées à la conduite sous la prise de stupéfiants sont proches de celles liées à la conduite en état d'ivresse. Souvent, la conduite sous stupéfiant s'accompagne d'un état d'ivresse. Par ailleurs, les dépistages de stupéfiants au volant sont moins communs et banals que l'éthylotest.

C.E.E.A. : Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcoolique.
C.E.I. : Conduite en Etat d'Ivresse.
C.I.P.S : Conduit sous l'Influence de Produits Stupéfiants.

Extraits

[...] Ces vérifications s'établissent au moyens d'analyses médicales (un échantillon est alors conservé en cas de contestation) ou au moyen d'un appareil homologué (éthylomètre, plus précis que l'éthylotest et déterminant la concentration) (art L234-4). Le test par appareil peut être réitéré avec un second appareil en cas de contrôle positif ; celui-ci est obligatoire s'il est demandé par le conducteur après le premier test (art L234-5). L'agent est dans l'obligation de déclarer au conducteur les résultats du premier contrôle à l'éthylotest. Il doit également l'informer qu'il est en droit de demander un second test (art R234-4). [...]

[...] Par ailleurs, les dépistages de stupéfiants au volant sont moins communs et banals que l'éthylotest. C.E.E.A. : Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcoolique. C.E.I. : Conduite en Etat d'Ivresse. C.I.P.S : Conduit sous l'Influence de Produits Stupéfiants. Les seuils La distinction entre ivresse manifeste et absence de signe d'ivresse manifeste n'existe pas en terme de sanction. Dans les deux cas, l'empire d'un état alcoolique sur l'individu est caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 grammes par litre (équivalent à une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligrammes. [...]

[...] De même, en cas de récidive, le permis du conducteur est annulé pour trois ans au plus (art L234-13). En cas d'accident corporel ou mortel, les agents sont à même d'effectuer des tests de dépistage de prise de produits stupéfiants (art L235-2). Les agents peuvent également procéder au dépistage de stupéfiant en cas d'accident matériel de la circulation ou en cas d'infraction s'il existe des raisons plausibles de soupçonner la prise de stupéfiant (art L235-2), ou même en cas de doute sans infraction ni accident. [...]

[...] Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang : délit. Sanction : 4500 euros d'amende, retrait de 6 points, suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans, immobilisation du véhicule, jusqu'à 2 ans de prison. Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants : délit. Sanction : 4500 euros d'amende, retrait de 6 points, suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans, immobilisation ou confiscation du véhicule, jusqu'à 2 ans de prison. [...]

[...] L'absence de signes d'ivresse manifeste ne permet pas de déroger à la loi (art R234-1). Les sanctions La sanction pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, manifeste ou non, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende (art L234-8). De même la sanction peut s'accompagner d'un retrait possible de 6 points du permis de conduite (art L234-8), ou encore d'une suspension pour trois ans ou plus du permis de conduire, l'annulation de permis avec interdiction de le solliciter avant trois ans ou plus, l'obligation d'effectuer à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l'interdiction de conduire pendant une période de 5 ans ou plus un véhicule qui ne soit pas équipé d'un éthylotest électronique intégré et anti démarrage, ou encore une peine d'intérêt général** (art L234-2). [...]