Le statut du Président de la Ve République

Résumé du document

Michel Debré qualifiait le Président de la Ve République comme la « clef de voûte » du système politique français, instauré par la Constitution de 1958. Cette expression renvoie au domaine de l'architecture: le Président serait, d'une part, l'autorité suprême qui domine les autres institutions (Premier Ministre, Assemblées etc.…), et d'autre part, l'institution, l'homme qui permet de connecter et de faire fonctionner la complexe machine constitutionnelle que forment les institutions. On peut y voir différents rôles joués, tour à tour, par le Président. Ces rôles peuvent définir également un statut particulier qu'a le chef de l'Etat français, que nous allons tâcher d'étudier et d'analyser.

Pourquoi peut-on qualifier le système politique français comme un régime semi-présidentiel ? Quels sont les différents statuts offerts à l'institution présidentielle par la Constitution de la Ve République ? Ce statut a-t-il évolué, changé selon les différents Présidents que la France a connus depuis 1965 ?

Extraits

[...] Le Président de la République est bel et bien la clef de voûte du système institutionnel français, la Constitution de la Ve République lui offre le statut particulier de chef d'Etat parlementaire, aux pouvoirs immenses. Son statut de représentant de la Nation, de protecteur des citoyens, d'arbitre gouvernemental, de chef d'Etat au mandat long et à l'irresponsabilité reconnue, le rend véritable monarque républicain centre des mécanismes constitutionnels et politiques. Les différents Présidents qui se sont succédé ont conservé ce statut, désormais cher au peuple français, qui voit toujours un chef protecteur et tout-puissant en la figure du Président de la République. Bibliographie - DUHAMEL Olivier, Le pouvoir politique en France. [...]

[...] Il est le protecteur du peuple-Nation (idées principales et fondatrices du général De Gaulle). Il est aussi l'arbitre la clef de voûte ) au sein du système politique : on se réfère alors à la théorie du parlementarisme libéral de Benjamin Constant, celui y place le chef d'Etat comme un arbitre neutre, placé en haut de la pyramide constitutionnelle ; il connaît les règles du jeu institutionnel et se doit de faire régner l'ordre dans les relations entre les institutions. [...]

[...] Paris Ed. du Seuil (2003) - MARTINETTI Françoise, La Constitution de la Ve République. Paris Ed. Librio (2003) - SAINT-JAMES Virginie, Droit constitutionnel. Paris Ed. Bréal (2005) - WAHL Nicholas & QUERMONNE Jean-Louis (sous la dir.), La France présidentielle. [...]

[...] L'équilibre institutionnel est alors infléchi au profit du Président. L'Assemblée nationale, ayant autrefois pour elle seule la légitimité populaire, doit partager ce statut avec la plus haute institution du pouvoir exécutif ; la primauté du législatif est perdue, ce qui rend doublement le Président chef suprême (Avant même de parler du statut du Président, le politologue Olivier Duhamel évoque le statut du candidat présidentiable, un statut personnel, c'est ce qu'il appelle l' alchimie de la présidentiabilité il faut avoir une Notoriété, une Opinion publique favorable, un Parti politique central et une capacité reconnue de chef d'Etat N+O+P+X L'élection présidentielle confère donc au président élu une légitimité indéniable, légitimité reconnue avant et après l'élection La figure de l'élu L'article 5 de la Constitution de 1958 est central et fondateur de notre système républicain : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. [...]

[...] Le premier cas est apparu en 1974 (avec la mort de Georges Pompidou). En ce qui concerne le second cas, les causes de l'empêchement sont relativement vagues (maladie, enlèvement, disparition, aliénation en fait, il suffit que le Président ne puisse plus remplir ses fonctions (l'empêchement peut être provisoire ou définitif, en ce dernier cas, on procède à des élections). Cette procédure est déclenchée par le gouvernement, qui saisit alors le Conseil constitutionnel, statuant à la majorité de ses membres. Elle aurait pu s'appliquer deux fois, avec Pompidou et Mitterrand ; mais dans les faits, elle se révèle inapplicable politiquement, nul n'osant prendre la responsabilité de la mettre en œuvre 2 La question de l'irresponsabilité Le statut particulier du Président de la République le protège le long de la durée de son mandant. [...]