Le statut de l'opposition

Résumé du document

L'opposition se définit, d'après Pascal Jan, comme « la position reconnue d'un groupe au sein d'un régime politique en compétition pour l'accession légale au pouvoir et son exercice pacifique ». Bien que la notion d'opposition soit une notion plurielle, susceptible de prendre tant des formes parlementaires qu'extra-parlementaires, je me concentrerai donc sur l'opposition parlementaire. D'autre part, je m'attacherai ici aux démocraties. Non que les régimes autoritaires ignorent l'idée d'opposition, ils peuvent l'accepter mais seulement de manière sélective : on parle d'opposition intrapartisane.
Aujourd'hui, la reconnaissance de l'opposition semble une préoccupation politique très largement partagée à travers le monde. La révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 illustre parfaitement cette volonté de donner un véritable ancrage constitutionnel à l'opposition. Le nombre de conférences et de débats autour de ce sujet tend à montrer à la fois l'enjeu que représente la définition d'un statut de l'opposition dans nos démocraties et la difficulté qui en découle.

Pourquoi un tel engouement autour du statut de l'opposition ? Quels en sont les enjeux et pourquoi est-il si difficile à mettre en place ?
Dans cette étude, on prendra une acceptation large du terme de statut qui englobe outre le droit positif, la place et le rôle de l'opposition dans le fonctionnement des institutions.

Extraits

[...] Le développement d'une démocratie apaisée est alors envisageable. L'émergence d'un statut comme vecteur d'une opposition constructive L'opposition nourrit la vie démocratique, en élaborant des propositions. En effet, à défaut d'être des adversaires, ainsi que l'a écrit George Burdeau : L'opposition forme avec la majorité ce qu'en mécanique on appelle un couple. C'est de leurs relations que naît l'énergie politique qui meut les mécanismes parlementaires Ces relations sont réglées par trois principes : la concurrence en vue de la conquête du pouvoir, la tolérance dans son exercice et enfin l'alternance. [...]

[...] La plupart des dictionnaires définissent l'opposition comme étant l'hostilité au gouvernement. Elle serait donc la minorité qui, ne participant pas au pouvoir, entend en contester l'exercice. Mais c'est oublier qu'ailleurs il existe des minorités qui ne s'opposent pas, dans les régimes de concordance comme en Suisse. A une moindre échelle, dans les régimes tels que la Belgique ou l'Italie, les rapports entre majorité et opposition se déroulent sur la base de la conciliation, chacun recherchant en permanence le compromis. C'est oublier aussi que, dans un régime tel que les Etats-Unis, il n'y a pas d'opposition au Congrès : il existe bien des divergences, mais aucune opposition à caractère permanent. [...]

[...] Dans cette situation, un tel système fait en fait taire les oppositions puisqu'il soumet tous les mouvements d'opposition aux décisions du parti le plus important, le seul à faire alors usage des prérogatives attribuées à l'opposition. Au-delà, l'identification de l'opposition bute sur sa définition. L'opposition est une notion complexe, il s'agit selon Pimentel d'une réalité insaisissable, quelque part entre droit et politique, entre le jeu des institutions et celui des rapports de force D'ailleurs, la notion d'opposition était, jusqu'en 2008, inexistante du droit parlementaire français. [...]

[...] Le problème peut être examiné sous les deux angles. Mais il faut d'abord reconnaître l'existence de l'opposition. Car le fonctionnement même des institutions démocratiques veut qu'il y a et qu'il y aura toujours une opposition et qu'il est naturel qu'elle s'exprime d'une certaine manière et avec certains droits V. Giscard d'Estaing La reconnaissance, plus ou moins formalisée, d'un statut pour l'opposition apparaît donc comme un processus complexe en raison de la pluralité et de l'ambiguïté de cette notion. Pourtant, l'institutionnalisation d'un statut semble nécessaire. [...]

[...] Aujourd'hui, la reconnaissance de l'opposition semble une préoccupation politique très largement partagée à travers le monde. La révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 illustre parfaitement cette volonté de donner un véritable ancrage constitutionnel à l'opposition. Le nombre de conférences et de débats autour de ce sujet tend à montrer à la fois l'enjeu que représente la définition d'un statut de l'opposition dans nos démocraties et la difficulté qui en découle. Pourquoi un tel engouement autour du statut de l'opposition ? [...]