Le statut de l'Ecosse - publié le 07/05/2011

Thèmes abordés

Autonomie, Ecosse, Royaume-Uni, décentralisation, dévolution

Résumé du document

La dévolution en Ecosse est un processus de transfert de pouvoir du Parlement et du Gouvernement du Royaume Uni vers le Parlement et le Gouvernement écossais.

Le 11 septembre 1997, a eu lieu en Ecosse, à l'initiative du nouveau premier ministre fraichement élu - Tony Blair - un référendum lors duquel une large majorité se déclara en faveur de la création d'un Parlement écossais (74% des votants) avec de réelles compétences législatives et fiscales (64%)

Le Scotland Act (1998) adopté par le Parlement britannique à la suite de ce référendum établit donc le premier Parlement en Ecosse depuis l'Acte d'Union de 1707, et lui confère d'une part le pouvoir de voter toute loi concernant les affaires intérieures de l'Ecosse et d'autre part le pouvoir de faire varier l'impôt sur le revenu.

Les domaines de compétence se répartissent entre les questions dévolues attribuées à l'Ecosse (santé, éduction, logement..) et les questions réservées au pouvoir central (fonction régalienne : affaires internationales, défense...). Cependant, il faut noter que le Parlement britannique peut légiférer sur les domaines réservés à l'Ecosse avec le consentement du Parlement Ecossais.

Extraits

[...] De plus, l'intégration européenne est une réponse aux arguments des adversaires à l'indépendance : grâce à si l'Ecosse devenait indépendante elle ne serait pas tout à coup un petit pays isolé à la périphérie du continent européen. L'indépendance dans l'Europe est ainsi devenu le nouveau leitmotiv des nationalistes écossais. Enfin, la dynamique européenne apporte une image moderne, un pass pour l'avenir aux nationalistes que l'on associait jusque là au passé. C - Vers l'indépendance ? L'idée d'une indépendance écossaise est très ancienne. [...]

[...] Enfin, les revenus tirés de l'exploitation pétrolière en Mer du Nord ont souvent été présentés par les indépendantistes comme un moyen d'assurer l'autonomie budgétaire et financière d'un hypothétique Etat écossais. Cependant, le mouvement indépendantiste est très hétérogène - de l'extrême gauche (Solidarité, SSP) aux Verts en passant par le SNP (Scottish National Party) - et très divisé sur les moyens d'y arriver : entre les partisans d'une indépendance progressive et d'autres plus radicaux. La dévolution offre donc un compromis entre une domination anglaise de plus en plus mal vécu et une indépendance totale. Cependant la devolution ne serait-elle qu'un régime transitoire ? [...]

[...] En pratique, les membres du Gouvernements écossais sont issus du ou des partis majoritaires au Parlement. B - Le parlement écossais Le Parlement écossais est unicaméral (une seule chambre, élue) et peut se réunir de deux manières différentes : -En séance plénière - ensemble des députés réunis - ces derniers peuvent : déposer une motion au Parlement, prendre la parole lors d'un débat, présenter un projet de loi , proposer un amendement à un projet de loi du Gouvernement ou d‘une commission, poser une question au Gouvernement écossais -En commission, cinq à quinze députés examinent et rendent comptent des travaux du Gouvernement, peuvent demander l'avis d'expert sur des questions importantes et même proposer de nouvelles lois ensuite étudiées en séance plénière. [...]

[...] A partir de 1979, l'Ecosse dispose de 8 députés au Parlement européen. Ces députés sont censés défendre les intérêts de l'Ecosse mais bien souvent la loyauté partisane l'emportait sur la solidarité régionale. Les relations internationales demeurant un domaine réservé au gouvernement britannique, l'exécutif écossais ne peut prendre part aux négociations européennes qu'à la demande de Londres. Enfin, l'Europe a également servi les aspirations indépendantistes en leur conférant une nouvelle dynamique. Bien que le parti nationaliste SNP soit d'abord apparu comme eurosceptique populiste (appelant à voter non au référendum de 1975 sur le maintien de la Grande Bretagne dans la CEE de peur que Bruxelles menace la pêche et l'agriculture écossaises par ses quotas . [...]

[...] Celle-ci concerne la représentation de l'Ecosse au Parlement de Londres (Westminster). Dayell dénonçait la possibilité qu'auraient les députés écossais à la Chambre des communes de voter des textes sur la santé et l'éducation qui ne s'appliquerait seulement qu'en Angleterre du fait de la dévolution de ces domaines pour l'Ecosse à son propre parlement. De même un député Ecossais pouvait-il être en charge d'un ministère d'un domaine dévolu alors que les décisions qu'il prendrait ne s'appliquerait pas nécessairement en Ecosse ? [...]