Souveraineté et représentation politique en Iran

Résumé du document

« Tout Iranien qui rencontre un journaliste étranger est sommé d'expliquer comment fonctionne le « pouvoir en Iran »…Il est difficile de répondre à cette question. Si on la posait à propos de pays tels que l'Allemagne, le Japon ou Etats-Unis, la réponse pourrait être précise. La réponse à cette question ne poserait pas non plus trop de difficultés s'il s'agissait d'un régime non-démocratique, comme l'Arabie Saoudite, le Soudan, la Syrie, la Chine. Dans ces pays, le pouvoir est aux mains du roi, de l'émir, d'un leader « révolutionnaire » ou un président à vie… Mais l'Iran n'appartient à aucun de ces deux groupes. On peut y trouver, d'une part et à un certain degré, la présence d'un Etat de droit et d'institutions propres à la démocratie de type occidental, et, d'autre part, de nombreuses similitudes avec les régimes radicaux du tiers-monde. » (Courrier International, #813, 1-7juin 2006, ‘Mais qui gouverne à Téhéran ? »). En effet, le pouvoir iranien, les principes de la souveraineté ou de la représentation politique, se trouvent dans une ambigüité et contradiction remarquables, ce qui évoque la Constitution de 1979. Rappelons que la souveraineté est une autorité suprême, « indivisible » et « inaliénable » selon les termes de Rousseau. La représentation politique est « le processus par lequel les gouvernants se considéreront comme légitimes à parler au nom d'un ensemble plus large et autorisés à décider en son nom. La même expression peut aussi servir à désigner le résultat du processus, c'est-à-dire l'ensemble des représentants, envisagés collectivement. » Notons que la représentation politique n'est donc pas forcement démocratique : même suite à la Révolution française de 1789 on trouve une limitation de votants, une distinction claire faite entre les citoyens actifs et passifs. Ainsi, ce n'est que la représentation démocratique qui implique les élections et qui est donc la ‘norme' dans les Etats occidentaux. Cependant, dans l'ambiguïté du régime iranien dont la Constitution semble présenté à la fois des aspects démocratiques occidentaux et à la fois les aspects d'un régime théocratique, c'est-à-dire dans lequel le pouvoir a une origine divine dont les institutions tirent, à des degrés divers, leur légitimité, on peut donc se demander, en quoi le principe de la souveraineté divine en Iran, est-il compatible avec la représentation démocratique? Il semblerait que les modalités de la souveraineté divine en Iran permettent un degré de la représentation démocratique (I), mais l'application de la souveraineté divine dans le cadre institutionnel iranien fait toutefois prévaloir la représentation théocratique (II)

Extraits

[...] Le principe de la souveraineté divine a évolué afin de permettre une représentation politique a. Dans son interprétation stricte la République islamiste rejette la représentation démocratique occidentale La République Islamique d'Iran, comme la majorité des Etats islamistes rejette le principe de représentation démocratique dans sa signification occidentale, car ce principe présuppose que la source de la loi se trouve dans la volonté des représentants soit du peuple soit de la Nation. Cependant, en abordant la conception radicale d'Islam et d'explication coranique, on ne peut ne pas rejeter le principe dudit. [...]

[...] La réalité politique imprégnée par la souveraineté divine fait prévaloir la représentation théocratique a. Le jeu des élections démontre l'incapacité du régime iranien de démocratiser la représentation C'est notamment la réalité politique qui démontre toute influence de la souveraineté divine exercée par l'oligarchie religieuse sur la représentation démocratique, notamment le jeu des élections assez récent. Les législatives de 2000 et la réélection du Président Mohammad Khatami en 2001 ont assuré une majorité confortable aux réformateurs par le billet de la représentation démocratique. [...]

[...] Ainsi, on voit deux traits de l'instauration du compromis se tendant vers un degré de reconnaissance pour représentation démocratique. Notons d'une part que la loi divine occupe toujours la place principale, La République Islamique est un système basé sur la foi en un Dieu unique, l'exclusivité de sa souveraineté, son pouvoir exclusif de légiférer et la nécessité de se soumettre à ses commandements (principe 2). Le représentant de cette souveraineté divine est donc le Guide. Cependant, la souveraineté divine, déléguée à la Nation qui exerce ce droit accordé par le Dieu (principe se trouve face à la représentation démocratique : les affaires du pays doivent être conduites avec l'appui de l'opinion publique, par la voie d'élection l'élection du Président de la République, des représentants de l'Assemblée du Conseil Islamique ou par la voie de référendum (principe 6). [...]

[...] La représentation démocratique est donc dominée par la représentation théocratique, malgré les concessions qui peuvent apparaître dans le texte Constitutionnel. Cependant, on peut se demander si dans ce cadre là, il existe une autre solution que la dissidence d'Ayan Hirshi Ali et si la réforme séparant la foi et l'Etat pourra donc aboutir à la conservation d'Islam en parallèle de la construction d'un Etat de droit. Bibliographie Textes de corpus www.droitconstitutionnel.net CORDELLIER, Serge, L'islamisme, Paris, Les dossiers de l'Etat du monde HERMET, Guy ; BADIE, Bertrand ; BIRNBAUM, Pierre ; BRAUD, Philippe, Dictionnaire de la Science Politique et des institutions politiques, Paris, Armand Colin HOURCADE, Bernard, Iran Nouvelles identités d'une république, Paris, La Documentation Française POTOCKI, Michel, Constitution de la République Islamique d'Iran, 1979-89, Paris, L'Harmaltan Courrier International, #813, 1-7juin 200-, Mais qui gouverne à Téhéran ? [...]

[...] Les manifestations de la représentation démocratique sont strictement encadrées par le cadre religieux a. Le Guide suprême et l'oligarchie théocratique sont dotés des pouvoirs exceptionnels L'autorité du Guide suprême, quasi-totale sur le régime iranien, encadre la représentation démocratique, la rendant quasi-inapplicable. D'une part, le principe 109 énonce les conditions et les qualités du Guide, dont la nature est presque exclusivement religieuse, tels que équité et vertu nécessaires pour guider le peuple de l'Islam Dans ce cadre le fait de devoir déterminer et superviser la bonne exécution de la politique générale devient signifiant, car l'orientation de la souveraineté divine pénètre la vie politique dite démocratique. [...]