Souveraineté et représentation politique en Iran (2009)

Résumé du document

Dans un régime démocratique où le pouvoir est celui « du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Lincoln) la souveraineté est l'attribut de la nation ou du peuple qui fonde l'autorité des organes suprêmes de l'État parce que c'est en son nom qu'est exercée par eux en dernière instance la puissance publique. De fait, un souverain (la nation ou le peuple en l'occurrence) non représenté n'est plus souverain et n'agit pas dans le cadre d'une démocratie.

Le paradoxe est pourtant relevé dans les régimes théocratiques à l'instar de la République islamique d'Iran. En effet, ces régimes où la souveraineté est celle de Dieu et où la source du droit est purement religieuse tente d'allier religion et démocratie, mais la contradiction est évidente puisque si le souverain est Dieu, comment la population peut-elle être représentée ? Quel est son pouvoir ?

La constitution iranienne de 1979 démontre clairement cette dichotomie. Et l'expérience de la monarchie absolue tend vers l'idée que la seule représentation possible et en théorie est celle de Dieu. Dès lors, comment concilier souveraineté de droit divin et représentation des citoyens dans un état théocratique qui se défend d'être démocratique ?

Extraits

[...] Par conséquent, l'élection de représentants dans une chambre n'a aucun sens. Cela pourrait se comparer à la Souveraineté de droit divin dans le cadre de la monarchie. On ignore les individus qui sont considérés comme des sujets et totalement à la marge du pouvoir politique. Mais on le justifie par un argument historique : Reprise du modèle de l'Hégire. Là encore on peut établir le parallèle entre la monarchie absolue de droit divin justifiée par l'idée selon laquelle le roi était le lieutenant (tenant lieu de) de Dieu sur Terre. [...]

[...] Souveraineté et représentation politique en Iran (2009) Dans nos démocraties, le peuple ou la nation est titulaire de la souveraineté. Cela lui confère le droit de déléguer son pouvoir suprême (souverain désigne celui qui est au-dessus en latin) à des représentants (le Parlement en est l'exemple typique). Dans un régime démocratique où le pouvoir est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple (Lincoln) la souveraineté est l'attribut de la nation ou du peuple qui fonde l'autorité des organes suprêmes de l'État parce que c'est en son nom qu'est exercée par eux en dernière instance la puissance publique. [...]

[...] Les Iraniens votent sous le contrôle des conservateurs. Questions à Ybrahim Yasdi, opposant démocrate les élections n'ont rien de libre Monde 14 mars 2007. En Iran, la réalité du pouvoir est détenue par le guide de la révolution,Le Monde 14 mars 2008 Iran. Les conservateurs devraient l'emporter, le taux de participation atteint Le monde, Le Monde 15 mars 2008 POTOCKI Michel, Réflexions sur le système constitutionnel iranien, novembre 2004. [...]

[...] Si des éléments de démocratie sont singés et même perceptibles en Iran, le cadre théocratique et donc la souveraineté de droit divin - annihile toute possibilité de représentation du citoyen. C'est pourquoi, concilier démocratie et théocratie aboutit à la suprématie de l'un sur l'autre ainsi la représentation des citoyens dans un régime théocratique est de fait contradictoire à son principe et amène à des dérives certaines . I. Une dichotomie visible d'un point de vue institutionnel ou la tentative d'une double représentation simultanée : démocratique et religieuse est impossible sans l'inéluctable suprématie de l'un sur l'autre La recherche du consensus entre le démocratique et le religieux est le crédo de la constitution iranienne mais elle aboutit à l'emprise de l'un sur l'autre A. [...]

[...] Par principe, la démocratie est impossible puisqu'elle exclut. Peut-on néanmoins parler d'un État de droit ? Si le pouvoir respecte la loi de Dieu (en l'occurrence les textes sacrés) est-ce comparable au respect d'une Constitution, de même cela est-il un rempart contre l'arbitraire de l'État ? Sources http://www.monde-diplomatique.fr/2006/12/LEROI_PONANT/14276 Dernière consultation 18/01/09. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/questions- internationales/articles/25-hourcade.shtml dernière consultation 17/01/09 CORNU, Gérard, Vocabulaire juridique, puf Constitution de la République d'Iran octobre 1979 (révisée en 1989) Iran. L'heure des gardiens de la révolution, Le Monde octobre 2007. [...]