La souveraineté et le régime représentatif et analyse de la vision de Benjamin Constant

Résumé du document

A la fin du 18e siècle, un courant de pensée a tenté, avec réussite, de rédiger un ensemble théorique sur la souveraineté nationale. Il s'agit de l'abbé Sieyès qui est à l'origine de la rédaction de plusieurs textes dans lesquels, en opposition à Jean Jacques Rousseau, il a théorisé la notion de souveraineté nationale. Lorsque l'on évoque la théorie de la souveraineté nationale, on parle aussi de la théorie de la souveraineté de la nation-personne. Selon Sieyès, la nation, corps d'associés vivant sous une loi commune et représenté par la même législature, est titulaire de la souveraineté.

En effet, c'est la nation, en tant que personne morale, qui détient le pouvoir suprême de commander et de contraindre. Dans ce sens, la notion de nation est sous-entendue comme une entité collective distincte des individus qui la composent. De plus, la nation ne s'exprime que lorsqu'elle est réunie, lorsqu'elle siège en tant que représentation nationale. Par conséquent, l'expression de la souveraineté ne peut s'exprimer que par l'émission d'une volonté valant comme celle de la nation toute entière. Elle est considérée comme une entité abstraite située au-dessus des hommes qui l'a compose et qui a sa propre volonté, mais c'est aussi une fiction juridique qui n'a de volonté politique que lorsqu'elle se réunit.

Cette théorie selon laquelle la souveraineté appartient à la « nation-personne » a été reprise pendant la Révolution française du fait de l'intérêt qu'elle représentait pour le peuple, notamment dans l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 où il est dit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer l'autorité qui n'en émane expressément », et dans la Constitution du 14 septembre 1791.

Se produit donc un transfert de pouvoir du monarque vers la nation, le monarque n'étant plus que la représentation du peuple. Puis les travailleurs (citoyens passifs) et les bourgeois délèguent leur pouvoir vers les représentants, issus de la bourgeoisie (citoyens actifs). En effet, la souveraineté peut être déléguée temporairement à des représentants tout en sachant que la nation peut disposer de la souveraineté à tout moment. Sieyès n'a pas été le seul à développer cette théorie puisque Montesquieu avait déjà formulé la même idée : « il faut que le peuple fasse par ses représentants ce qu'il ne peut faire lui-même ».

Extraits

[...] Chaque citoyen peut donc donner son avis sur la loi en question, et aussi la sanctionner. Ce veto populaire donne une faculté d'empêcher au peuple. En revanche, une fois le délai de réflexion écoulé, la loi ne peut plus être contestée. Ce principe fonctionne en Suisse et en Italie. _ l'initiative populaire : Le peuple peut proposer l'adoption d'une disposition législative ou même constitutionnelle. Après le dépôt d'une pétition, le projet peut être soumis directement au référendum, mais c'est rare. [...]

[...] Les documents relèvent-ils de la souveraineté nationale ou de la souveraineté populaire ? Document 4 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tout comme la Constitution de l'An c'est-à-dire en 1793, relèvent de la théorie de la souveraineté populaire. En ce qui concerne la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la théorie de la souveraineté populaire est énoncée dans l'article 25. De plus, le principe de l'électorat droit est visible dans l'article 28. D'autre part, l'article 26 énonce la notion de suffrage universel. [...]

[...] Les citoyens passifs sont ce que Sieyès appelle les machines de travail : il s'agit des travailleurs qui exercent leur pouvoir en nommant des représentants et qui sont donc seulement des électeurs. Quant aux citoyens actifs, qui sont à la fois électeurs et éligibles, ils désignent les bourgeois qui sont considérés comme davantage capables que les travailleurs pour connaître l'intérêt général de la nation du fait de leurs moyens financiers et intellectuels. Quelle est la théorie de la souveraineté populaire et ses conséquences ? [...]

[...] C'est donc la doctrine de la souveraineté populaire qui est compatible avec la démocratie directe. Dans cette forme de démocratie, le principe de participation est poussé à son plus haut degré dans la mesure où les citoyens exercent directement le pouvoir. L'exercice du pouvoir par le peuple lui confère le droit de prendre les lois, de rendre la justice, de désigner les fonctionnaires, de conclure les contrats, les traités Cette forme de démocratie repose sur trois éléments essentiels : _ l'électorat droit : chaque citoyen a le droit de participer à l'exercice du pouvoir politique à travers son expression directe, d'où la notion de suffrage direct. [...]

[...] Les cantons suisses qui pratiquent la démocratie directe sont peu peuplés, mais, malgré tout, la démocratie directe n'est qu'une apparence puisque le vrai pouvoir appartient à ceux qui prennent les décisions. Qu'est-ce qu'un électorat droit ? La notion d'électorat droit est un des trois principes essentiels du gouvernement direct, appelé aussi démocratie directe. Dans une démocratie directe, chaque citoyen, en tant que membre du corps politique, a le droit de participer à l'exercice du pouvoir politique, à la souveraineté en s'exprimant directement. C'est le principe de l'électorat droit : chaque citoyen a la possibilité de participer à l'expression de la volonté générale. [...]