La souveraineté populaire peut-elle être assimilée à la démocratie ?

Résumé du document

En tant que pouvoir spécifique, la souveraineté évoque la qualité d'un pouvoir supérieur de commander qui donc appartiendrait au peuple dans le cas de la souveraineté populaire. Quant au terme « démocratie », il apparaît dans la langue grecque au Ve siècle avant JC pour désigner une forme particulière d'organisation de la cité. Son usage et sa signification ont ensuite connu depuis le XVIIIe une extension considérable, qui se mesure au fait que la quasi-totalité des Etats actuels se proclament démocratiques (même si la réalité est parfois toute autre). Dès lors, la démocratie apparaît plutôt comme un système de valeurs et l'horizon de tout ordre politique légitime. Ainsi étant donné l'évolution du concept de démocratie vers plus d'exhaustivité, on peut légitimement se demander si ce n'est pas restrictif de l'assimiler à la seule souveraineté populaire, et si la souveraineté populaire elle-même sous-entend nécessairement la démocratie.

Extraits

[...] L'égalisation des conditions est le fondement de la démocratie, qui sera donc amenée à s'imposer. Les évènements de 1848 démontrent d'ailleurs l'impossibilité d'en rester à la démocratie de l'égalité civile et la souveraineté de la raison. On a vu que la démocratie ne peut donc pas se résumer à la simple application du principe de souveraineté populaire. De même la question devient pertinente de savoir si la souveraineté populaire se traduit automatiquement par une démocratie au sens contemporain du terme. Cette problématique est notamment induite par la phrase de B. [...]

[...] La critique libérale de la démocratie comme simple application de la souveraineté populaire passa également par la remise en cause de l'infaillibilité du peuple. J.S. Mill par exemple reproche à la démocratie de croire que la nation n'a pas besoin d'être protégée contre elle-même et finalement de conduire à la tyrannie de l'opinion et du sentiment dominants (de la Liberté). Quand à Tocqueville, il met en lumière la menace d'une tyrannie démocratique En effet, l'émancipation de la raison individuelle est contrebalancée par la nécessité des individus de s'appuyer sur des idées communes, d'où importance de l'opinion publique et les risques du despotisme de la majorité. [...]

[...] La souveraineté populaire peut-elle être assimilée à la démocratie ? En tant que pouvoir spécifique, la souveraineté évoque la qualité d'un pouvoir supérieur de commander qui donc appartiendrait au peuple dans le cas de la souveraineté populaire. Quant au terme démocratie il apparaît dans la langue grecque au Ve siècle avant JC pour désigner une forme particulière d'organisation de la cité. Son usage et sa signification ont ensuite connu depuis le XVIIIe une extension considérable, qui se mesure au fait que la quasi-totalité des Etats actuels se proclament démocratiques (même si la réalité est parfois toute autre). [...]

[...] qui permet une nouvelle prise en compte des risques d'une démocratie tendant vers le despotisme. A partir de cette nouvelle définition de la liberté, il devient possible de concevoir une démocratie caractérisée par la souveraineté populaire qui tendrait vers le despotisme. Ce risque de dérive de la démocratie en tyrannie ou son assimilation pure et simple à cette dernière, consolide donc l'idée que la souveraineté populaire doit être encadrée pour donner naissance à une démocratie garantissant la liberté. Déjà les auteurs classiques avaient adoptés une attitude réservée, voire franchement hostile vis-à-vis de la démocratie. [...]

[...] De ce fait, Tocqueville prend acte d'une mutation fondamentale du terme démocratie. L'accent se déplace de l'étude d'une typologie de régimes à celle d'un processus irrépressible d'égalisation des conditions, qui s'assimile à une égalité des droits, l'égalité des chances qui autorise la mobilité sociale. Enfin, l'égalité de respect (c'est-à-dire la tendance des individus à se considérer comme égaux indépendamment des inégalités de situation.) La démocratie ne désigne donc plus un régime politique associé à l'idée d'intervention directe du peuple dans les affaires publiques mais un type de société. [...]