La souveraineté du peuple français

Résumé du document

« Lorsque, dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c'est une démocratie. » (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748)
Il ne viendrait à l'idée de personne de contester le fait que la France est aujourd'hui une démocratie, ni donc le fait que la souveraineté y est détenue par le peuple. La notion de souveraineté répond en fait à plusieurs définitions : « qualité d'un être qui n'a pas de supérieur », « autorité suprême », ou encore « droit d'exercer la puissance publique légitime », « fait de détenir la totalité de la puissance d'Etat »… Les caractéristiques principales qui en ressortent sont l'absence de subordination du souverain, ainsi que le pouvoir qu'il détient entre ses mains. En outre, si l'on en croit Georges Burdeau, il est tout aussi important de s'attacher à l'explication du concept de peuple français : « Comme le peuple est source de tout pouvoir, il s'agit, par l'entremise de l'idée de peuple, de déterminer le siège de l'autorité et de définir les possibilités ouvertes à son exercice » (Traité de science politique, 1987). Le principe constitutionnel retenu dispose que le peuple français est « composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Ce concept est en effet exclusif de toute discrimination, du fait de l'indivisibilité de la Nation, définie elle aussi comme l'ensemble des citoyens. En réalité, les difficultés surviennent lorsqu'on s'attache au mode d'exercice de cette souveraineté : alors qu'à l'origine, la souveraineté populaire de Rousseau s'opposait à la souveraineté nationale prônée par Sieyès, on a vu apparaître, au fil des régimes, de nouveaux termes tels que « souveraineté parlementaire ».
On peut donc se demander quel type de souveraineté la Constitution de 1958 confie au peuple français, et en quoi l'exercice de celle-ci par les citoyens est effectif dans la réalité.

Extraits

[...] 1 Le vote comme moyen de participation politique Le suffrage est universel, c'est donc la totalité du peuple français qui exerce sa souveraineté par le vote. Les principaux organes de décision politique (Président de la République, députés, maires ) sont élus au suffrage direct. Leur pouvoir, limité dans le temps (souveraineté inaliénable), n'est donc légitime que parce qu'il leur a été conféré par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation. L'élu est le représentant de la Nation tout entière et non de la majorité des citoyens qui l'a élu. [...]

[...] En France, c'est donc le peuple, titulaire de la souveraineté, qui concède plus ou moins sciemment ces transferts. On note d'ailleurs que la ratification du Traité de Maastricht en 1992 a imposé à la France une révision de sa Constitution, parce que ce dernier comportait des mesures de nature à mettre en cause les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale (décision du Conseil Constitutionnel du 9 avril 1992) La mise en place d'une citoyenneté européenne s'est traduite par l'attribution aux étrangers communautaires du droit de vote pour les élections municipales. [...]

[...] Titre I De la Souveraineté : la souveraineté nationale appartient au peuple (art. 2 Le choix du type de souveraineté : le compromis normalement impossible Le rejet de la souveraineté parlementaire de la IVe République : il faut rendre la souveraineté au peuple. cf. " L'esprit de la Constitution nouvelle, consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu'il procède directement du peuple (de Gaulle, Conférence de presse du 31 janvier 1964) Les concepts : - souveraineté populaire :théorie selon laquelle c'est dans le peuple que réside la souveraineté, chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté et a donc le droit de participer à son exercice. [...]

[...] les partis politiques concourent à la mise en œuvre de cette parité (nouvel alinéa de l'art. 4). Ces deux dispositions montrent le désir de contribuer à la réalisation d'une meilleure adéquation entre les représentants élus et le peuple électeur Une évolution à prolonger à l'avenir La saisine du Conseil Constitutionnel, bien qu'élargie en 1974, n'est pas encore ouverte au peuple (en dehors des référendums et des élections). Les référendums d'initiative populaire, pourtant existants dans plusieurs pays voisins (Suisse, Italie), ne sont pas envisagés par nos institutions actuelles. [...]

[...] L'élu a pour fonction d'exprimer la volonté du souverain, c'est-à-dire le peuple. Les électeurs choisissent en théorie moins des hommes qu'une politique. Ils peuvent sanctionner l'élu à la prochaine élection s'il n'a pas respecté son contrat Le référendum (art et art. 89) est un moyen donné au peuple d'exprimer directement sa volonté et de prendre des décisions politiques, en matière constitutionnelle et nouveauté par rapport à la IVe République, en matière législative. Les consultations répétées sous le Général de Gaulle (pratique s'apparentant au mandat impératif), ainsi que le fait que le Conseil Constitutionnel refuse de contrôler les lois référendaires montre l'importance et le respect accordés à cette voie d'exercice de la souveraineté par le peuple Les partis politiques comme relais permanents du peuple Paradoxalement, c'est en 1958 que les partis sont constitutionnalisés pour la première fois. [...]