Souveraineté et indivisibilité du peuple en France - le cas de la Corse

Résumé du document

Le 9 mai 1991, une décision du Conseil constitutionnel raviva le débat sur l'unicité de la Nation française. La controverse portait sur la reconnaissance du « peuple corse comme composante du peuple français ». Hostile à la reconnaissance d'un peuple spécifique à l'intérieur du peuple français, l'opposition parlementaire saisit le Conseil constitutionnel.

Celui-ci trancha sa faveur en arguant que : « la mention faite par le législateur du peuple corse, composante du peuple français est contraire à la Constitution, laquelle ne reconnaît que le peuple français, composé de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Que révèle la décision du Conseil constitutionnel sur la tradition française d'unité de son peuple ?

Extraits

[...] La notion de populations remplace désormais celle de peuples ce qui supprime toute contradiction juridique. D'un point de vue plus philosophique, la notion de peuple suppose un certain degré d'histoire et d'identité communes, tandis que le terme de population reflète une réalité démographique, géographique et quantitative. Le choix entre les deux est l'héritier d'une tradition particulière. La juxtaposition du peuple et de la Nation dans la tradition française Le concept de peuple lorsqu'on l'oppose au concept de Nation est caractérisé par sa diversité puisqu'il permet par essence d'envisager l'existence de plusieurs peuples au sein d'une même communauté nationale A contrario, les caractères d'indivisibilité et d'unicité appartiennent avant tout au concept de Nation. [...]

[...] Au contraire, ce qui caractérise le peuple c'est avant tout la diversité des éléments qui le composent. Dans le cas de la Nation, l'individu privilégie le vouloir-être collectif au détriment des particularismes individuels alors que dans le cas du peuple, la collectivité reconnaît à chaque citoyen son identité. La tradition française répond à une logique différente. Limité sous la Monarchie, le peuple devient sous la Révolution de 1789 le seul et unique détenteur de la souveraineté. L'article 3 de la Déclaration du 26 août 1789 dispose que la souveraineté réside essentiellement dans la Nation. [...]

[...] Cette conception française qui tend à fondre le peuple dans la Nation repose sur une certaine conception égalitaire de la société où chacun, selon le principe même de la volonté générale dispose d'une parcelle de pouvoir en tant que citoyen quelle que soit son origine sociale et culturelle compte tenu de son intégration à la communauté. Reprenant cette idée révolutionnaire, le Conseil, en 1991, a réaffirmé qu'on ne peut confondre l'ensemble des éléments et un élément de l'ensemble. Devenu l'article premier depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995 Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, Livre II, Chapitre 2 in P. Rosanvallon, La Démocratie inachevée, histoire de la souveraineté du peuple en France. In P. [...]

[...] La Nation ainsi entendue est une collectivité indivisible et perpétuelle Pour Carré de Malberg, affirmer la souveraineté nationale revenait à dire que personne dans l'Etat ne peut se prétendre souverain, si ce n'est lui-même ou - ce qui est identique - la nation et le peuple dans leur consistance globale et indivisible La logique constitutionnelle de la Vème République reprend cette conception. Elle soumet l'autorité des populations à un pouvoir central renforcé qui prend mal en compte la reconnaissance d'entités locales spécifiques. Outre cette tradition française, la décision du Conseil est, enfin, à relier avec la notion de peuple en droit international. Le droit international reconnaît aux peuples le droit de disposer d'eux-mêmes et de déterminer librement leur statut politique. [...]

[...] Souveraineté et indivisibilité du peuple en France - le cas de la Corse Le 9 mai 1991, une décision du Conseil Constitutionnel raviva le débat sur l'unicité de la Nation française. La controverse portait sur la reconnaissance du peuple corse comme composante du peuple français Hostile à la reconnaissance d'un peuple spécifique à l'intérieur du peuple français, l'opposition parlementaire saisit le Conseil Constitutionnel. Celui-ci trancha sa faveur en arguant que : la mention faite par le législateur du peuple corse, composante du peuple français est contraire à la Constitution, laquelle ne reconnaît que le peuple français, composé de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion Que révèle la décision du Conseil Constitutionnel sur la tradition française d'unité de son peuple ? [...]