La souveraineté de l'état irakien

Résumé du document

En 2003 les Américains sont entrés en Irak avec pour but d'y exporter la démocratie. Selon G. Washington, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Et ce gouvernement du peuple se traduit par l'exercice du pouvoir par le peuple, autrement dit la souveraineté. Trois ans après, les Américains ont-ils atteint leur objectif et l'Irak est-il un Etat souverain ?
De manière simple, l'Etat se définit comme une nation organisée, administrée par un gouvernement. En droit constitutionnel on le considère comme une communauté nationale caractérisée par un passé et une unité. Toujours en droit constitutionnel on définit la souveraineté comme un pouvoir inconditionné et suprême. La question se pose alors de savoir si l'Irak présente les éléments constitutifs d'un Etat.
Ainsi si des éléments constitutifs et des caractéristiques propres à un Etat souverain font de l'Etat irakien un véritable Etat souverain, des causes conjoncturelles d'une part, structurelles d'autre part limitent cette souveraineté.

Extraits

[...] Or de leur entrée en Irak en 2003 jusqu'au transfert de souveraineté effectué en 2005, les forces de la Coalition ont d'abord dans les territoires occupés puis dans toute l'Irak fait et fait appliqué leurs propres lois, niant ainsi la souveraineté de l'Irak B Des limites structurelles : Un Etat fédéral multiethnique L'Irak est un pays multiethnique : chiites, sunnites et kurdes y vivent ensemble. Cependant, les 35 ans de règne sans partage de Saddam Hussein issu de la minorité chiite ont affligé les minorités sunnite et kurde. De plus, la guerre menée par les Américains laissant place au chaos et la misère se perdurant, les différends interethniques se sont changés en conflits interethniques. Cette multiethnicité exacerbée fait craindre pour l'indivisibilité de la nation, caractère de l'Etat souverain. [...]

[...] B Les caractéristiques de l'Etat souverain Un Etat souverain ne se caractérise pas seulement par ses éléments, mais aussi par des qualités, au nombre de trois. L'Etat ne peut déléguer sa souveraineté que de manière temporaire, pour une durée limitée : la souveraineté est alors inaliénable. Il peut la reprendre quand il le souhaite : elle est par conséquent imprescriptible. Il peut aussi la déléguer mais dans deux cas opposés. Dans le cadre de la souveraineté nationale (supposant une démocratie représentative) l'Etat la délègue mais de manière toute entière aux représentants élus du peuple, les assemblées, elle est alors indivisible. [...]

[...] Ses membres représentent le peuple irakien dans sa totalité. La durée de la législature est de quatre ans]. De plus, les femmes détiennent le droit de vote et d'éligibilité. II Les limites de la souveraineté de l'Etat irakien A Des limites conjoncturelles : Coalition et terroristes D'après Michel Troper, la souveraineté est la qualité d'un Etat, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure Autrement dit, le gouvernement ne doit pas être en concurrence ni à l'intérieur, ni à l'extérieur de ses frontières. [...]

[...] La question se pose alors de savoir si l'Irak présente les éléments constitutifs d'un Etat. Ainsi si des éléments constitutifs et des caractéristiques propres à un Etat souverain font de l'Etat irakien un véritable Etat souverain, des causes conjoncturelles d'une part, structurelles d'autre part limitent cette souveraineté. I Des éléments constitutifs et des caractéristiques propres à un Etat souverain A Des éléments constitutifs de l'Etat souverain D'après Raymond Carré de Malberg, un Etat est souverain si et seulement si il est constitué de trois éléments cumulatifs : population, territoires et gouvernement. [...]

[...] L'Irak devient ainsi un Etat fédéral par désagrégation. [L'Etat fédéral de la République d'Irak] De plus, une grande liberté / autonomie [pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire] [est laissée aux provinces qui peuvent se constituer en régions. Et [la constitution reconnaît, une fois adoptée la région du Kurdistan]. En vertu du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et du principe de nationalité qui veut que toute nation souhaite se constituer Etat, on peut craindre que la multiethnicité conjuguée au fédéralisme ne conduise chaque communauté à prétendre au rang de nation et chercher dès lors à s'organiser en Etat. [...]