La souveraineté de l’Etat fédéral

Résumé du document

Les formes d'organisation politique des états divergent selon leur projet initial. Le fédéralisme cherche pour sa part à regrouper plusieurs collectivités tout en conservant leur particularisme.
Comme tout autre état, l'Etat fédéral est a priori détenteur de souveraineté. Cela signifie qu'un gouvernement supranational dirige, selon les limites imposées par la Constitution Fédérale, les autres états membres tout en leur laissant une marge de manœuvre dans des domaines particuliers. Ainsi ce nouvel Etat dont la particularité est de se superposer aux autres, disposerait du pouvoir ultime de décision - souveraineté interne - et ne serait soumis à aucune subordination - souveraineté externe.
Mais ce concept d'Etat fédéral souverain ne présente-t-il pas alors des contradictions ?
Car si en effet il semble porter les marques de la souveraineté, on peut tout au contraire la nier, étant donné que certaines conditions ne sont que partiellement remplies quant à l'existence de cette suprématie publique.

Extraits

[...] Il n'existe donc aucune règle pour définir précisément la souveraineté et lui conférer des limites. Ainsi, si l'article 2 de la Confédération américaine de 1777 garantit la souveraineté à chaque état membre, il ne faut pas en déduire que l'Etat fédéral n'est pas souverain mais bien que l'on puisse admettre une juxtaposition de souverainetés dans certaines conditions, comme celle d'un système fédéral. Malgré donc les dires de Calhoun, on ne peut en fait pas affirmer que les états membres de la Fédération sont souverains. [...]

[...] A : Les états fédérés sont des Etats, par conséquent, souverains ? B : Un compromis de souveraineté n'est pas une absence de souveraineté Dans son principe, le système fédéral confère à l'Etat principal la souveraineté comme pouvoir suprême. Dans les faits, on peut dire que les caractéristiques de cette souveraineté sont perceptibles et d'autant plus affirmées que les états fédérés perdent en conséquence leur propre souveraineté. Le magistrat français Jean Bodin, dans son ouvrage Les six livres de la République de 1576, estime qu'une entité politique peut être qualifiée de souveraine s'il est dans ses compétences de faire et de casser la loi. [...]

[...] Dans toutes les constitutions fédérales, on trouve un article consacré à la primauté du droit fédéral sur celui des états fédérés : l'Etat fédéral ne connaît aucune subordination. Ainsi l'article 2 de la Constitution fédérale suisse engage le respect du droit cantonal au droit fédéral et de plus la Confédération a le devoir de veiller à ce respect. C'est pour cette raison que l'autorité fédérale est dite supranationale. En effet, les états fédérés sont tenus de souscrire au droit fédéral car ils y sont soumis. Dans le cas contraire, ils peuvent être contraints d'obéir, même par la force. [...]

[...] La souveraineté de l'Etat federal Les formes d'organisation politique des états divergent selon leur projet initial. Le fédéralisme cherche pour sa part à regrouper plusieurs collectivités tout en conservant leur particularisme. Comme tout autre état, l'Etat fédéral est a priori détenteur de souveraineté. Cela signifie qu'un gouvernement supranational dirige, selon les limites imposées par la Constitution Fédérale, les autres états membres tout en leur laissant une marge de manœuvre dans des domaines particuliers. Ainsi ce nouvel Etat dont la particularité est de se superposer aux autres, disposerait du pouvoir ultime de décision - souveraineté interne - et ne serait soumis à aucune subordination - souveraineté externe. [...]

[...] De plus, nous avons vu que chaque état possède sa propre constitution et peut même grâce à ses représentants directs ne pas ratifier un projet de loi changeant la constitution fédérale. Ainsi le juriste de la Caroline du Sud Calhoun estime que les états fédérés américains n'ont en aucun cas abandonné leurs droits souverains, ces derniers étant inaliénables depuis la Déclaration d'Indépendance de 1776. Pour Calhoun, les Etats-Unis d'Amérique sont en fait une association d'états indépendants. L'idée d'une souveraineté appartenant à l'Etat fédéral apparaît comme vulnérable. Cependant, il ne faut pas oublier que le système fédéral se caractérise par un compromis au niveau de la détention de la souveraineté. [...]