La souveraineté de l’Etat est-elle suffisante comme justification à son pouvoir ?

Thèmes abordés

Souveraineté de l'Etat, justification du pouvoir, notion d'État, puissance absolue, République, territoire déterminé

Résumé du document

La notion d'État est indiscutablement la notion fondamentale du droit constitutionnel. Le type de pouvoir politique que le doit constitutionnel peut régir est uniquement le pouvoir politique de type étatique.
Le philosophe Jean Bodin (1529-1596) définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle de la république ». Ainsi le dirigeant ne connaît pas de limite dans son pouvoir.
La notion d'État se distingue de la notion de pouvoir politique il n'en reste pas moins que le pouvoir politique demeure l'élément primordial de toute définition de l'État. En droit constitutionnel, L'Etat désigne un pouvoir politique qui s'avère à la fois souverain et institutionnalisé et qui s'exerce sur une population déterminée au sein d'un territoire donné. On peut ainsi considérer que ces caractéristiques sont les conditions d'existence de l'État. Cela signifie qu'un État existe dès lors qu'on est en présence d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique souverain et institutionnalisé.

Extraits

[...] Cela renvoie au caractère exclusif du territoire étatique, aucun Etat n'a le droit d'exercer son pouvoir sur le territoire d'un autre Etat sauf exception c'est-à-dire si l'autre Etat l'a accepté. Il y a donc l'idée d'indépendance et d'autolimitation dans la souveraineté internationale. Situé sur le plan national (interétatique), c'est-à-dire dans les limites du territoire de l'Etat, la souveraineté interne signifie monopole. Elle suppose un rapport inégalitaire précisément parce qu'il n'existe qu'un seul pouvoir suprême. Le monopole dont il est question est celui du pouvoir politique. [...]

[...] L'Etat passe donc l'unique source du droit à la violence Dès lors que L'Etat, en vertu de son pouvoir souverain, peut déterminer le contenu de la règle de droit suprême à savoir la Constitution il peut juridiquement faire ce qu'il veut. Cela dit, le fait est que l'Etat est concrètement incapable de prescrire la moindre règle de droit. Car en effet, c'est une institution ) Les conséquence d'un tel pouvoirs Une entité abstraite qui nécessite des agents Dire de l'Etat est une institution cela signifie que sur un plan purement concret l'Etat n'existe pas. En effet, on ne le trouve nulle part au rang de personne physique, réel, constitué de chair et de sang. [...]

[...] Il ne peut pas y avoir sur le territoire de l'Etat un pouvoir personnel. Aucun gouvernant ne peut prétendre être propriétaire du pouvoir qu'il exerce. Leurs commandements (des gouvernants) en tant que tel n'ont aucune valeur juridique. Ces commandements ne sont obligatoires sous peine de sanction qu'à la condition qu'ils soient susceptibles d'être imputé à l'Etat. ( L'imputation est une opération juridique qui est impliquée par l'institutionnalisation du pouvoir. Cela consiste en quelque sorte à détacher l'acte de son auteur réel pour l'attribuer à l'Etat. [...]

[...] La notion d'Etat se distingue de la notion de pouvoir politique il n'en reste pas moins que le pouvoir politique demeure l'élément primordial de toute définition de l'Etat. En droit constitutionnel, L'Etat désigne un pouvoir politique qui s'avère à la fois souverain et institutionnalisé et qui s'exerce sur une population déterminée au sein d'un territoire donné. On peut ainsi considérer que ces caractéristiques sont les conditions d'existence de l'Etat. Cela signifie qu'un Etat existe dès lors qu'on est en présence d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique souverain et institutionnalisé. La souveraineté de l'Etat est-elle suffisante comme justification à son pouvoir ? [...]

[...] On trouve, en effet dans tous les Etats sans exceptions, une tendance forte à ériger en dogme l'idée de nation ( Ernest Renan définit la nation par : une nation est une âme, un principe spirituel, l'homme n'est esclave ni de sa race ni de sa langue ni de sa religion ni du cours des fleurs ni de la direction des chaines des montagnes B ) L'existence d'un pouvoir souverain et institutionnalisé Il ne suffit pas qu'un territoire et d'une population soient soumis à un pouvoir politique pour que l'on soit en présence d'un pouvoir de type étatique. Pour dire qu'un pouvoir qui s'exerce sur un territoire est étatique il doit être souverain et institutionnel. Chacune de ces deux notions renvoient à un aspect du pouvoir de l'Etat. La souveraineté concerne le caractère suprême du pouvoir étatique. [...]