La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible ? - publié le 13/11/2009

Résumé du document

La souveraineté est une notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. De nombreuses questions gravitent autour de la notion de souveraineté comme celle de savoir si la souveraineté de l'Etat est indivisible.
La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. La notion d'Etat désigne des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il s'agit ici d'étudier le caractère indivisible, ou non, de l'Etat.

Justement, la souveraineté de l'Etat est-elle vraiment indivisible ? Nous verrons tout d'abord le caractère indivisible de la souveraineté de l'Etat puis ses caractères divisibles.

Extraits

[...] La souveraineté serait donc fragmentée en autant de morceaux qu'il y a d'individus. Chaque membre du peuple est investi d'une parcelle ce qui explique le fait que le peuple s'autogouverne. Toutefois, ce caractère est remis en cause par les constitutions révolutionnaires qui disent toutes qu' aucune section ou portion du peuple ne peut s'attribuer la souveraineté qui signifie qu'aucun citoyen ne peut-être dit souverain de sa parcelle La division des atouts de la souveraineté La souveraineté est l'ensemble des pouvoirs que l'Etat peut exercer. [...]

[...] Elle ne se perd pas par son non-usage du fait de l'écoulement du temps (=imprescriptible). L'inaliénabilité signifie que la souveraineté ne devrait pas être confiée à des représentants, ce que Rousseau confirme en déclarant qu' à l'instant où le peuple se donne des représentants, il n'est plus libre L'article 3 de la Constitution déclare que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation Le préambule dit aussi que la souveraineté appartient à la Nation, aucune section du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ».Le principe posé par ce texte est des plus nets. [...]

[...] Le travail de ces auteurs trouve sa finalité dans les révolutions américaine et française. Dans toutes les Constitutions, nous retrouvons un article qui reconnaît la souveraineté du peuple. L'article 3 de la Constitution de 1958 dit que la souveraineté nationale appartient au peuple De plus, l'article 25 de la Constitution de 1791 stipule que la souveraineté réside dans le peuple ; elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable Pour Carré de Malberg (juriste positiviste de la fin du XIX début siècle), la nation est une entité collective, abstraite et indivisible alors que le peuple est une entité collective, abstraite et divisible. [...]

[...] Selon Carré de Malberg, L'Etat n'est pas un sujet juridique se dressant en face de la nation et s'opposant à elle ; il y a identité entre la nation et l'Etat en ce sens que celui-ci ne peut-être que la personnification de celle-là La souveraineté de l'Etat signifie son indépendance sur le plan juridique. En droit, tous les Etats se reconnaissent comme souverains, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de supérieurs, mais ils ont des égaux. L'idée que l'Etat détient la souveraineté vient de la monarchie française et plus précisément de la monarchie absolue . En effet, le roi était souverain dans tous les sens du mot. [...]

[...] La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible ? La souveraineté est une notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel, mais aussi en droit international. De nombreuses questions gravitent autour de la notion de souveraineté comme la souveraineté de l'Etat est' elle indivisible ? La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. La notion d'Etat désigne des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. [...]